Politique de confidentialité

Dernière modification: 20 May 2020

Stuart (« nous », « notre ») est un groupe de sociétés spécialisé dans les services de logistique à la demande. La présente politique de confidentialité fournit des informations sur les données personnelles que nous traitons, vos droits et comment exercer ceux-ci, ainsi que la manière de formuler des réclamations. Nous avons essayé de fournir ces informations de la manière la plus claire et transparente possible. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les données que nous traitons, les finalités de traitement ainsi que les durées de conservation, nous vous invitons à nous contacter

La présente politique de confidentialité est régulièrement mise à jour. Par conséquent, nous vous invitons à la consulter fréquemment. 

La politique couvre l’utilisation des données personnelles des visiteurs du site web, des utilisateurs de l’application et des coursiers. 

Si vous vous êtes fait livrer un article, veuillez contacter le coursier qui vous a livré ou l’enseigne auprès de laquelle vous avez passé commande afin d’obtenir de plus amples informations sur la manière dont vos données personnelles sont traitées.

Êtes-vous un (cliquez sur la réponse qui s’applique à votre situation) :

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Visiteur du site web

Quelles données collectons-nous et comment celles-ci seront-elles utilisées ?

À moins que vous ne régliez les paramètres de votre navigateur de manière à refuser les cookies, nous (ainsi que des tiers) utilisons des cookies lorsque vous naviguez sur le site web de Stuart. 

Si vous choisissez de nous « Contacter », via le formulaire accessible sur notre site, nous recueillons votre nom, vos coordonnées ainsi que la ville pour laquelle vous souhaitez obtenir des informations. Vous pouvez choisir de nous fournir des données personnelles complémentaires afin que nous puissions satisfaire à votre demande.  

Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous traitons les coordonnées que vous nous fournissez ainsi que d’autres données analytiques provenant de fonctionnalités intégrées à la newsletter elle-même, comme l’ouverture (ou non) de l’e-mail concerné. Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment en utilisant le lien figurant dans l’e-mail ou en nous contactant.

Vous trouverez plus d’informations concernant ce traitement dans le tableau ci-dessous.

Base légale

Nous nous fondons sur votre consentement pour la collecte des données nécessaires à l’envoi de la newsletter.

Pour toutes les autres finalités énumérées ci-dessus, nous nous basons sur notre intérêt légitime à gérer une entreprise. 

Catégories de données personnelles collectées

Catégorie

Finalités

Source

Destinataires

Période de conservation

Identifiants personnels (tels que votre nom)

  • Fournir nos services
  • Communiquer avec vous
  • Signaler un rapport d’erreur
  • Vous
  • Nos prestataires de services
  • Stuart 
  • Nos prestataires de services
  • Filiales

Jusqu’à 3 ans après le dernier contact*

Coordonnées (telles que votre adresse e-mail)

  • Notre service marketing
  • Communiquer avec vous
  • Assurer le service client
  • Vous
  • Stuart
  • Nos prestataires de services
  • Filiales

Jusqu’à 3 ans après le dernier contact*

Données de connexion (telles que l’adresse IP)

  • Améliorer nos services
  • Marketing
  • Signaler un rapport d’erreur
  • Vous
  • Nos prestataires de services
  • Stuart 
  • Nos prestataires de services
  • Nos partenaires commerciaux 
  • Filiales

Jusqu’à 1 an à compter de la collecte*

*Nous pouvons être amenés à traiter ces données pendant plus longtemps lorsque la loi l’exige, dans le but de régler un litige ou pour assurer la sécurité de nos systèmes. 

Stuart ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez :

  • Accéder à vos données ;
  • Corriger les données personnelles inexactes vous concernant ;
  • Solliciter votre droit à l’oubli par Stuart ;
  • Limiter le traitement que nous réalisons à l’égard de vos données ;

Lorsque nous nous basons sur votre consentement, vous avez également le droit de :

  • Demander la portabilité de vos données vers un autre service ;
  • Retirer votre consentement.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur vos droits et la manière de les exercer.

Où sont stockées ces données ?

La majeure partie des données personnelles que nous collectons sont traitées dans nos bureaux de Paris (France), Barcelone (Espagne), et Londres (Royaume-Uni), ainsi que dans certains établissements exploités par des prestataires de services en matière de traitement de données.

Lorsque nous transférons et stockons vos informations en dehors de l’EEE, nous prenons les mesures nécessaires pour garantir que vos droits au respect de la vie privée continuent d’être protégés comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité.

Coordonnées
Réclamations

Utilisateur de l’application

Quelles données collectons-nous et comment celles-ci seront-elles utilisées ?

Si vous décidez de télécharger et d’installer notre application, nous collecterons vos données personnelles afin de vous fournir nos services. Les données traitées dépendent des services que vous choisissez d’utiliser.

L’utilisation de vos données personnelles est nécessaire pour vous mettre en relation avec des coursiers et assurer le bon déroulement de votre livraison.

Paiements

Pour les paiements en ligne, nous faisons appel à un fournisseur certifié PCI-DSS. La norme PCI-DSS est une norme de sécurité internationale visant à garantir la confidentialité ainsi que l’intégrité des données des titulaires de cartes, et par là même à sécuriser les données inhérentes aux cartes au cours des transactions. 

Nous n’avons en aucun cas accès aux données de votre carte de crédit dans le cadre de ce traitement.

Service client

Lorsque vous appelez notre service client, nous enregistrons votre conversation à des fins de formation et de suivi. Nous vous en informons et vous offrons la possibilité de ne pas faire l’objet d’un tel enregistrement.

À titre exceptionnel, nous pouvons également procéder à un enregistrement aléatoire de certains appels entre vous et le coursier afin de garantir la qualité du service. Vous en serez informé et vous aurez la possibilité de refuser l’enregistrement. 

Les données collectées seront également utilisées afin de générer des statistiques visant à améliorer les services, notamment par l’établissement de rapports concernant les problèmes que vous rencontrez afin de nous permettre d’identifier les problèmes récurrents.

De plus amples informations sur le traitement figurent dans le tableau ci-dessous.

Base légale

Nous nous fondons sur le motif de la nécessité contractuelle pour procéder au traitement des données nécessaires au service, par exemple votre nom et vos informations de paiement. 

Les données, telles que les rapports d’erreur, sont collectées sur la base de nos intérêts légitimes à contrôler et améliorer la qualité de nos services.

Catégories de données collectées

Catégorie

Finalités

Source

Destinataires

Période de conservation

Identifiants personnels (tels que votre nom ou nom d’utilisateur)

  • Création et gestion de compte
  • Service client
  • Vous
  • Stuart 
  • Nos prestataires de services
  • Stuart 

Jusqu’à 5 ans après la désactivation du compte*

Coordonnées et journaux (comme votre adresse e-mail)

  • Création et gestion de compte
  • Communications entre vous et le coursier
  • Pour la gestion de vos commandes et votre information
  • Amélioration du service
  • Vous
  • Stuart
  • Nos prestataires de services
  • Stuart

Jusqu’à 5 ans après la désactivation du compte*


Enregistrements vocaux :

Jusqu’à 6 mois à compter de la collecte*

Informations financières (p. ex. les détails de votre carte de crédit et les détails de votre transaction)

  • Paiement
  • Vous
  • Nos prestataires de services
  • Nos prestataires de services
  • Stuart

Les données relatives au paiement sont supprimées une fois la transaction terminée.

  • Facturation
  • Stuart
  • Stuart
  • Nos prestataires de services

Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice fiscal*

Données de localisation (dérivées de vos données de connexion)

  • Pour compléter automatiquement votre adresse lors du remplissage des formulaires
  • Nos prestataires de services
  • Stuart
  • Nos prestataires de services 

1 an à compter de la collecte*

Données de connexion (telles que l’adresse IP) 

  • Assistance à la clientèle
  • Signaler un rapport d’erreur
  • Vous
  • Nos prestataires de services
  • Stuart
  • Nos prestataires de services      

1 an à compter de la collecte*

* Nous pouvons être amenés à traiter ces données pendant plus longtemps lorsque la loi l’exige, dans le but de régler un litige ou pour assurer la sécurité de nos systèmes. 

Stuart ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

Destinataires de marchandises

Afin de permettre la livraison de marchandises, les utilisateurs peuvent fournir le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, la signature et des informations complémentaires (par exemple, le code de la porte, le numéro d’étage, etc.) relatives à l’expéditeur et le destinataire des marchandises. 

Dans le cadre d’une telle utilisation, l’utilisateur sera considéré comme le responsable du traitement des données et sera tenu de se conformer aux exigences légales applicables en matière de protection des données. Nous agissons en tant que sous-traitant des données conformément aux termes de notre accord avec les utilisateurs, comme résumé ici.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez :

  • Accéder à vos données ;
  • Corriger les données personnelles inexactes vous concernant ;
  • Solliciter votre droit à l’oubli par Stuart ;
  • Limiter le traitement que nous réalisons à l’égard de vos données ;

Lorsque nous fondons notre traitement sur la base légale de l’intérêt légitime, vous avez également le droit de :

  • Vous opposer à l’utilisation de vos données.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur vos droits et la manière de les exercer.

Où sont stockées ces données ?

La majeure partie des données personnelles que nous collectons sont traitées dans nos bureaux de Paris (France), Barcelone (Espagne), et Londres (Royaume-Uni), ainsi que dans certains établissements exploités par des prestataires de services en matière de traitement de données.

Lorsque nous transférons et stockons vos informations en dehors de l’EEE, nous prenons les mesures nécessaires pour garantir que vos droits au respect de la vie privée continuent d’être protégés comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité.

Coordonnées
Réclamations

Coursier

Quelles données collectons-nous et comment celles-ci seront-elles utilisées ?

Lorsque vous choisissez de recourir à Stuart pour proposer vos services de livraison, nous avons besoin d’accéder à certaines de vos données personnelles. 

Intégration

Au cours de votre intégration, nous utiliserons ces données pour traiter votre candidature, vous contacter, vérifier votre identité et confirmer votre éligibilité à travailler.

Données biométriques

Dans le cadre de votre candidature, nous vous demanderons de fournir une copie de vos pièces d’identité ainsi que votre consentement à l’enregistrement d’une courte vidéo de votre visage. Nous faisons appel à un prestataire de services pour le traitement de vos données biométriques sous forme de scans faciaux, lesquels sont ensuite comparés à vos documents d’identité. Nous faisons cela afin de vérifier votre identité et prévenir toute fraude. 

Livraisons

Une fois votre candidature approuvée, nous utiliserons d’autres données pour faciliter vos services de livraison et vous permettre de contacter vos clients. Cela inclut le suivi et le partage de votre localisation au cours des livraisons ; nous ne faisons aucun suivi de votre localisation en dehors des livraisons. Nous conservons également un registre de vos livraisons, des itinéraires empruntés et de vos contacts avec les clients, dans le cadre du suivi des livraisons. Cela comprend notamment l’enregistrement aléatoire et facultatif des conversations téléphoniques entre vous et ces parties. 

Tout au long de ces traitements, nous collectons des données de connexion afin d’opérer et d’améliorer notre application ainsi que notre site web. Nous utiliserons ces données pour développer des statistiques qui seront ensuite utilisées pour l’amélioration de nos services.

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons vos données dans le tableau ci-dessous.

Base légale

Les données nécessaires à la fourniture de nos services, telles que votre nom et votre signature, sont traitées sur le fondement de la nécessité contractuelle.

Les données relatives à votre pièce d’identité sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à prévenir toute fraude.

Les données de localisation sont traitées sur la base de notre intérêt légitime au suivi d’un service de transport des marchandises.

Les données biométriques utilisées à des fins de vérification d’identité sont traitées sur la base de votre consentement exprès

Catégories de données collectées

Catégorie

Finalités

Source

Destinataires

Période de conservation

Identifiants personnels (p. ex. votre nom)

  • Création et gestion de compte
  • Permettre une relation commerciale avec les clients
  • Vérification de l’identité
  • Prévention de la fraude
  • Vous
  • Stuart
  • Nos prestataires de services
  • Filiales
  • Clients

Jusqu’à 5 ans après la résiliation du compte*

Coordonnées et journaux (comme votre adresse e-mail)

  • Pour vous contacter
  • Permettre une relation commerciale avec les clients
  • Vous
  • Stuart
  • Nos prestataires de services
  • Nos prestataires de services
  • Filiales
  • Clients

Jusqu’à 5 ans après la résiliation du compte*

Documents d’identité (comme votre passeport ou votre permis de conduire)

  • Vérification de l’identité
  • Pour satisfaire aux obligations légales
  • Prévention de la fraude
  • Vous
  • Stuart
  • Nos prestataires de services
  • Filiales

Jusqu’à 5 ans après la résiliation du compte*

Informations financières (telles que les coordonnées bancaires)

  • Facturation
  • Vous
  • Stuart
  • Stuart
  • Nos prestataires de services

Jusqu’à 5 ans après la résiliation du compte*

  • Facturation
  • Vous
  • Stuart
  • Stuart
  • Nos prestataires de services

Les factures sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice fiscal*

Données de connexion (telles que l’adresse IP)

  • Suivi des livraisons
  • Amélioration de produit
  • Vous
  • Nos prestataires de services
  • Stuart
  • Filiales

Jusqu’à 5 ans après la résiliation du compte*

Données de localisation (telles que coordonnées GPS)

  • Suivi des livraisons
  • Vous
  • Nos prestataires de services
  • Stuart
  • Nos prestataires de services
  • Filiales

Jusqu’à 5 ans après la résiliation du compte*

Données biométriques (scans faciaux)

  • Vérification de l’identité
  • Prévention de la fraude
  • Nos prestataires de services
  • Nos prestataires de services

Supprimé après vérification

*Résiliation de compte telle que définie à l’article 14 de nos conditions générales. Nous pouvons être amenés à traiter ces données pendant plus longtemps lorsque la loi l’exige, dans le but de régler un litige ou pour assurer la sécurité de nos systèmes. 

Stuart ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez :

  • Accéder à vos données ;
  • Corriger les données personnelles inexactes vous concernant ;
  • Solliciter votre droit à l’oubli par Stuart ;
  • Limiter le traitement que nous réalisons à l’égard de vos données ;

Lorsque nous nous basons sur des intérêts légitimes, vous avez également le droit de :

  • Vous opposer à l’utilisation de vos données.

Outre ce qui précède, lorsque nous nous basons sur votre consentement, vous avez le droit de :

  • Demander la portabilité de vos données vers un autre service ;
  • Retirer votre consentement.

Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits et la manière d’exercer ces derniers ici.

Où sont stockées ces données ?

La majeure partie des données personnelles que nous collectons sont traitées dans nos bureaux de Paris (France), Barcelone (Espagne), et Londres (Royaume-Uni), ainsi que dans certains établissements exploités par des prestataires de services en matière de traitement de données.

Lorsque nous transférons et stockons vos informations en dehors de l’EEE, nous prenons les mesures nécessaires pour garantir que vos droits au respect de la vie privée continuent d’être protégés comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité.

Coordonnées

Réclamations

Vos droits

Accessibilité

Vous avez le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet.

Cela inclut le droit de nous demander des informations complémentaires concernant :

  • Les catégories de données que nous traitons ;
  • Les finalités de traitement des données ;
  • Les catégories de tiers auxquels les données peuvent être communiquées ;
  • La durée de conservation des données (ou les critères utilisés pour déterminer cette durée) ;
  • Vos autres droits concernant notre utilisation de vos données.

Nous vous transmettrons ces informations dans le mois suivant votre demande, à moins que cela ne nuise aux droits et libertés de toute autre personne (par exemple, droit au respect de la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle d’une autre personne). Ce délai peut être prolongé si la réponse à votre demande s’avère particulièrement complexe. Nous vous préviendrons s’il nous est impossible de répondre à votre demande pour ces raisons.

Rectification

Vous avez le droit de demander la correction de toute donnée personnelle inexacte vous concernant.

Dans certaines circonstances, par exemple lorsque des données personnelles sont nécessaires dans le cadre d’une enquête pénale, nous ne pourrons pas corriger vos données.

Limitation

Vous avez le droit de limiter la manière dont nous utilisons vos données personnelles. 

Ce droit a vocation à s’appliquer dans des circonstances limitées, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles. Dans ce cas, vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos données en attendant que nous puissions vérifier l’exactitude de vos données.

Opposition

Vous pouvez vous opposer à ce que nous utilisions vos données à des fins de profilage ou dans le cadre d’une prise de décisions automatisées vous concernant.

Nous pouvons utiliser vos données afin de déterminer s’il est opportun de vous fournir des informations spécifiques qui vous seraient pertinentes (par exemple, adapter nos e-mails en fonction de votre comportement).

Portabilité

Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données vers un autre prestataire de services.

Nous vous remettrons une copie de vos données afin que vous puissiez les fournir à un autre service. Si vous nous en faites la demande et que cela est techniquement possible, nous transférerons directement les données à cet autre prestataire en votre nom. Nous ne procéderons pas à ce transfert dans le cas où cela entrainerait la divulgation de données appartenant à une autre personne.

Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli »

Vous avez le droit de solliciter votre droit à l’oubli par Stuart. Vous pouvez nous demander de supprimer toutes les données personnelles que nous détenons vous concernant, dans la mesure où il ne nous est plus nécessaire de les conserver pour votre utilisation de Stuart ou pour satisfaire à nos obligations légales.

Droit de formuler une réclamation 

Vous avez également le droit de formuler une réclamation.

Prise de décision automatisée

Aux fins du traitement couvert dans la présente politique, nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant.

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant un e-mail à l’adresse dpo@stuart.com.

Nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la date de réception d’une demande valable. Ce délai peut être porté à deux mois si votre demande est particulièrement complexe et dans ce cas nous vous en aviserons.

Vous pouvez également nous contacter au moyen des coordonnées figurant ici.

De quelle manière garantissons-nous la sécurité de vos données ?

Nous mettons en place des procédures physiques, électroniques ainsi que des procédures de gestion afin de protéger et sécuriser toutes les données personnelles que nous collectons. Cela inclut notamment :

  • Des mesures de sécurité visant à empêcher la perte de vos données ou l’accès non autorisé à ces dernières ;
  • La limitation de l’accès à vos données aux seules personnes qui en ont réellement besoin  ;
  • L’engagement que notre personnel, nos prestataires de services et leur personnel, sont conscients de leurs responsabilités et ont signé les clauses contractuelles appropriées ;
  • La mise en place de procédures permettant de gérer les éventuelles violations à la sécurité des informations, en ce compris des procédures pour vous notifier de telles violations lorsque nous sommes tenus de le faire ;

Malheureusement, aucun transfert de données n’est totalement sécurisé. Si vous pensez que la confidentialité de vos informations a été violée, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse dpo@stuart.com.

Où conservons-nous vos données ?

La majeure partie des données personnelles que nous collectons sont traitées dans nos bureaux de Paris (France), Barcelone (Espagne), et Londres (Royaume-Uni), ainsi que dans certains établissements exploités par des prestataires de services en matière de traitement de données.

Tiers procédant au traitement de vos données

Nous faisons appel à des prestataires tiers pour nous aider à gérer notre activité, notamment pour l’hébergement de notre application, les communications que nous pouvons avoir avec vous et le traitement des paiements.

Dans ce cadre, il est parfois nécessaire de partager vos données avec ces prestataires pour permettre le bon fonctionnement des services. Nous ne partageons vos données que lorsque cela est strictement nécessaire et conformément aux garanties détaillées dans la présente politique de confidentialité. 

Lorsque des données personnelles sont transférées à un tiers situé en dehors de l’Espace économique européen, nous prenons des mesures pour nous assurer de disposer des mécanismes appropriés, renforcés par des mesures contractuelles. Lorsqu’un les données sont transférées vers les États-Unis, ces mesures comprennent la certification active du prestataire par le dispositif du Privacy Shield mis en place entre l’Union Européenne et les États-Unis, ainsi que la Suisse et les États-Unis.

Lorsque la loi l’exige, nous partageons des données personnelles avec les autorités gouvernementales, y compris les autorités fiscales et la police. 

Cookies

À moins que vous ne régliez les paramètres de votre navigateur de manière à refuser les cookies, nous (ainsi que les prestataires de services) utilisons des cookies lorsque vous naviguez sur le site web ou l’application de Stuart. Ces cookies servent à personnaliser notre contenu, à recueillir des informations pour nos campagnes publicitaires et à analyser le trafic vers le site. 

Il peut s’agir de cookies « de session », c’est-à-dire qui s’effacent d’eux-mêmes lorsque vous quittez le site web de Stuart, ou de cookies « persistants » qui ne s’effacent pas d’eux-mêmes et nous aident à vous reconnaître à votre retour, afin que nous puissions vous fournir un service personnalisé. 

Comment bloquer les cookies ?

Afin de vous aider à faire valoir vos choix concernant l’utilisation des cookies, nous utilisons une bannière de cookies qui vous permet de bloquer tous les cookies tiers. Celle-ci apparaît au pied de notre page lorsque vous visitez notre site. 

Vous pouvez également bloquer automatiquement les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Si vous paramétrez votre navigateur de manière à désactiver, rejeter ou bloquer les cookies (y compris les cookies essentiels), certaines parties de notre site web ne fonctionneront pas complètement. Veuillez noter que lorsque des tiers utilisent des cookies, ils peuvent également utiliser vos données personnelles à leurs propres fins. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité pour de plus amples informations.

Pour plus d’informations sur les cookies, y compris leur gestion et leur suppression, nous vous invitons à consulter les sites internet www.allaboutcookies.org et www.youronlinechoices.eu.

Quels cookies spécifiques utilisons-nous ?

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Contactez-nous

Sauf mention contraire, SRT France (« Stuart ») est responsable du traitement des données dans le cadre des utilisations décrites dans la présente politique.

Pour toute question relative à l’utilisation de vos données par Stuart, veuillez nous contacter à l’adresse dpo@stuart.com 

Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :

SRT FRANCE
8 avenue des Ternes, 
75017 Paris
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Notre déléguée à la protection des données est : 

Madame la Déléguée à la Protection des Données du Groupe La Poste,
CP C703 – 9, rue du Colonel Pierre Avia,
75015 Paris, 
France

Comment formuler une réclamation

Nous nous engageons à travailler avec vous pour la résolution de tout problème que vous seriez susceptible de rencontrer. En cas d’incapacité de notre part à répondre à vos préoccupations, vous pouvez formuler une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

Au Royaume-Uni :
The Information Commissioner's Office via son site web.

En France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via son site internet.

En Espagne :
Agencia Española de Protección de Datos via son site internet.