Politique de confidentialité

Dernière modification :1er juin 2021

 Stuart (« nous », « notre ») est un groupe de sociétés spécialisé dans les services de logistique à la demande. La présente politique de confidentialité fournit des informations sur les données personnelles que nous traitons, vos droits et comment exercer ceux-ci, ainsi que la manière de formuler des réclamations. Nous avons essayé de fournir ces informations de la manière la plus claire et transparente possible. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les données que nous traitons, les finalités de traitement ainsi que les durées de conservation, nous vous invitons à nous contacter

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 01/06/2021 et est régulièrement mise à jour. Par conséquent, nous vous invitons à la consulter fréquemment. 

La politique couvre l’utilisation des données personnelles des visiteurs du site web, des destinataires de marchandises, des utilisateurs de l’application et des coursiers. 

Selon votre situation et le but de votre visite sur ce site, les données que nous collectons et leurs finalités peuvent différer. Nous vous invitons à vous référer à la page dédiée à votre situation en suivant les liens ci-dessous.

Êtes-vous un (cliquez sur la réponse qui s’applique à votre situation) :

Visiteur du site web 

Destinataire de marchandises 

Utilisateur de l'application 

Coursier 

Quels sont vos droits ?

Veuillez noter que, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), certains de ces droits ne s’appliquent que dans des circonstances limitées que nous vous précisons, le cas échéant.

 

Accessibilité

Vous avez le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet.

Cela inclut le droit de nous demander des informations complémentaires concernant :

  • Les catégories de données que nous traitons ;
  • Les finalités de traitement des données ;
  • Les catégories de tiers auxquels les données peuvent être communiquées ;
  • La durée de conservation des données (ou les critères utilisés pour déterminer cette durée) ;
  • Vos autres droits concernant notre utilisation de vos données.

Après nous être assuré que vous êtes bien la personne concernée par les données demandées ou son mandataire dûment habilité, nous vous transmettrons ces informations dans les meilleurs délais, sous réserve que cela ne nuise pas aux droits et libertés de toute autre personne (par exemple, droit au respect de la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle d’une autre personne).

 

Rectification

Vous avez le droit de demander la correction de toute donnée personnelle inexacte vous concernant.

Dans certaines circonstances (par exemple lorsque des données personnelles sont nécessaires dans le cadre d’une enquête pénale) nous ne pourrons accéder à votre demande.

 

Limitation

Vous avez le droit de limiter la manière dont nous utilisons vos données personnelles. 

Ce droit a vocation à s’appliquer dans des circonstances limitées, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles. Dans ce cas, vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos données en attendant que nous puissions vérifier l’exactitude de vos données.

 

Opposition

Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous continuions à utiliser vos données, lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime. Pour exercer ce droit vous devrez fournir à Stuart les raisons liées à votre situation particulière justifiant votre opposition. Stuart pourra continuer à traiter les données, et donc rejeter votre demande, s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits, ou si les données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

 

Portabilité

Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données vers un autre prestataire de services lorsque la base légale du traitement est fondée sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat.

Nous vous remettrons une copie de vos données afin que vous puissiez les fournir à un autre service. Si vous nous en faites la demande et que cela est techniquement possible, nous transférerons directement les données à cet autre prestataire en votre nom. Nous ne procéderons pas à ce transfert dans le cas où cela entraînerait la divulgation de données appartenant à une autre personne.

 

Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli »

Vous avez le droit de solliciter votre droit à l’oubli par Stuart. 

Vous pouvez nous demander de supprimer toutes les données personnelles vous concernant que nous détenons, dans la mesure où il ne nous est plus nécessaire de les conserver dans le cadre de votre utilisation des services proposés par Stuart ou si vous retirez expressément votre consentement (s’il s’agit de la base légale retenue pour le traitement).

Le droit à l’oubli s’applique sauf si les données doivent être conservées en raison d'exigences légales ou réglementaires, à des fins de sûreté, de sécurité et de prévention des fraudes, ou en raison d'un problème lié au compte tel qu’une réclamation ou un litige non résolu.

 

Prise de décision automatisée et profilage

Aux fins des traitements couverts dans la présente politique, nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant, ni n’effectuons de profilage

 

Comment exercer vos droits?

Vous pouvez nous contacter à l’adresse dpo@stuart.com ou par voie postale à l’adresse figurant ci-dessous.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la date de réception d’une demande valable. Ce délai peut être porté à deux mois si votre demande est particulièrement complexe et dans ce cas nous vous en aviserons. 

De quelle manière garantissons-nous la sécurité de vos données ?

Nous mettons en place des procédures physiques, électroniques ainsi que des mesures organisationnelles afin de protéger et sécuriser toutes les données personnelles que nous collectons. Cela inclut notamment :

  • Des mesures de sécurité visant à empêcher la perte de vos données ou l’accès non autorisé à ces dernières ;
  • La limitation de l’accès à vos données aux seules personnes qui en ont réellement besoin  ;
  • L’engagement que notre personnel, nos prestataires de services et leur personnel, sont conscients de leurs responsabilités et ont signé des clauses contractuelles appropriées ;
  • La mise en place de procédures permettant de gérer les éventuelles violations à la sécurité des informations, en ce compris des procédures pour vous notifier de telles violations lorsque nous sommes tenus de le faire ;

Malheureusement, aucun transfert de données n’est totalement sécurisé. Si vous pensez que la confidentialité de vos informations a été violée, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse dpo@stuart.com.

 

Où conservons-nous vos données ?

La majeure partie des données personnelles que nous collectons sont traitées dans nos bureaux de Paris (France), Barcelone (Espagne), Londres (Royaume-Uni), et à Varsovie (Pologne),  ainsi que par certains de nos prestataires de services.

Nous faisons appel à des prestataires tiers pour nous aider à gérer notre activité, notamment pour l’hébergement de notre application, les communications que nous pouvons avoir avec vous et le traitement des paiements.

Dans ce cadre, il est parfois nécessaire de partager vos données avec ces prestataires pour permettre le bon fonctionnement des services. Nous ne partageons vos données que lorsque cela est strictement nécessaire et conformément aux garanties détaillées dans la présente politique de confidentialité. 

Lorsque des données personnelles sont transférées à un tiers situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous  prenons les mesures nécessaires pour garantir que vos droits au respect de votre vie privée continuent d’être protégés en utilisant les mécanismes de garanties prévus par le RGPD et conformes aux recommandations des autorités de contrôle, renforcés par des mesures contractuelles et techniques.

Lorsque la loi l’exige, nous partageons des données personnelles avec les autorités gouvernementales, y compris les autorités fiscales et la police. 

 

Contactez-nous

Sauf mention contraire, SRT France (« Stuart ») est responsable du traitement des données dans le cadre des utilisations décrites dans la présente politique.

Pour toute question relative à l’utilisation de vos données par Stuart, veuillez nous contacter à l’adresse dpo@stuart.com 

Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :

SRT FRANCE
8 avenue des Ternes, 
75017 Paris
France

Notre déléguée à la protection des données est : 

Madame la Déléguée à la Protection des Données du Groupe La Poste,
CP C703 – 9, rue du Colonel Pierre Avia,
75015 Paris, 
France

 

Comment formuler une réclamation?

Nous nous engageons à travailler avec vous pour la résolution de tout problème que vous seriez susceptible de rencontrer. En cas d’incapacité de notre part à répondre à vos préoccupations, vous pouvez formuler une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

Au Royaume-Uni :
The Information Commissioner's Office via son site web.

En France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via son site internet.

En Espagne :
Agencia Española de Protección de Datos via son site internet.

En Pologne :

Bureau of the Inspector General for the Protection of Personal Data - GIODO via son site internet.