Politique de confidentialité
Dans le cadre du fonctionnement de l’application Stuart permettant de mettre en relation les donneurs d’ordre clients (ci-après les « Membres ») et les coursiers partenaires (ci-après les « Stuarts ») dans le cadre d’une prestation de livraison de marchandises (ci-après « l’Application ») éditée par la société SRT France immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 808 609 648 et domiciliée au 3, rue d’Edimbourg - 75008 Paris (ci-après la « Société »), cette dernière est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles de ses Membres (ci-après « les Données »).
La présente charte a pour objet d’encadrer l’utilisation qui est faite de ces Données par la Société dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Les informations susceptibles d'être collectées sur l’Application sont exclusivement destinées à permettre la livraison de marchandises ainsi que la mise en relation entre les Membres et les Stuarts. Ces informations sont donc utilisées pour offrir à nos Membres nos services.
Toutes les précautions ont été prises pour stocker les informations dans un environnement sécurisé. Les informations transmises par le soin du Membre ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées.
Les informations composant les profils des Utilisateurs et des Stuarts sont accessibles lors des livraisons de marchandises.
1. Les Données déclarées par les Membres et collectées par la Société
1.1. La Société collecte, lors de la création d’un compte par un Membre, les données suivantes que ce dernier renseigne et que la Société conserve pour une durée de 42 mois à compter de la dernière connexion du Membre à l’Application :
- nom,
- prénom,
- pays de résidence (ou d’implantation de l’entreprise),
- adresse de courrier électronique,
- numéro de téléphone,
- nom de l’entreprise,
- secteur d’activité,
- estimation du nombre de livraisons.
Ces Données sont impératives à la création d’un compte pour accéder aux services de l’Application.
1.2. La Société collecte, lors de l’utilisation par le Membre de l’Application et conserve pendant une durée de 12 mois, à compter de la dernière connexion du Membre à l’Application :
- l’adresse IP du Membre,
- les données de connexions du Membre,
- les données de navigation sur l’Application.
1.3. La Société collecte, lors de l’utilisation par le Membre de l’Application et conserve pendant une durée de 42 mois à compter de la dernière connexion du Membre à l’Application :
- la localisation précise du terminal par l’intermédiaire de l’Application lorsque le Membre l’autorise à accéder aux services de localisation du terminal,
- la localisation précise du terminal du coursier partenaire pendant toute la durée de la livraison de la marchandise par l’Application du fait de son autorisation à accéder aux services de localisation du terminal,
- l’historique des livraisons de marchandises réalisées comprenant la date, l’historique des trajets des livraisons de marchandises réalisées pouvant comprendre le lieu où a été présent le Membre à une date fixe et à un horaire fixe, comprenant le lieu précis du coursier partenaire pendant la livraison de marchandise,
- les incidents lors d’une livraison de marchandise,
- les réclamations diverses, les appels et sms entre les Membres,
- les statistiques sur les livraisons de marchandise telles que leur durée, leur distance, le procédé de transport utilisé/préféré,
- la signature du Membres si celui-ci est l’expéditeur ou le destinataire
- les informations renseignées par le Membre sur la marchandise.
1.4. Pour la réalisation de la facturation de la livraison de marchandise au nom et pour le compte du coursier partenaire, la Société collecte et conserve pendant 10 ans :
- les factures relatives aux livraisons de marchandise,
- le montant des transactions réalisées ainsi que la date et l’heure de ces transactions.
2. Les Données de tiers collectées par la Société
La Société peut collecter lors de la livraison de marchandise et conserve pendant 42 mois, le nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, d’un expéditeur ou d’un destinataire renseignés par le Membre.
En outre, la Société peut collecter lors de la livraison de marchandise et conserve pendant 42 mois la signature de l’expéditeur et/ou du destinataire qui ne serait pas le Membre.
3. L’utilisation qui est faite par la Société des Données collectées
Les Données collectées font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
- permettre aux Membres l’accès aux services, c’est-à-dire notamment permettre la mise en relation des Membres avec des Stuarts afin de réaliser des livraisons de marchandise,
- assurer la relation commerciale avec les Membres et entre les Membres,
- assurer le suivi et la réalisation des livraisons de marchandise, l’assistance à un Membre dans le cadre d’une livraison de marchandise,
- faciliter l’intermédiation entre un Membre et un Stuart,
- assurer l’amélioration technique et pratique des services.
4. Les destinataires des Données collectées par la Société
Les Données sont conservées par la Société et sont transférées à tout Membre concerné par une livraison de marchandise.
Dans l’hypothèse où le Membre aurait coché la case adéquate, alors ses Données peuvent être utilisées par les partenaires de la Société à des fins de prospection par voie électronique.
Dans l’hypothèse où la case adéquate n’aurait pas été décochée par le Membre, alors ses Données peuvent être utilisées par la Société pour des produits et services analogues à ceux commandés.
5. Le responsable de traitement des Données collectées par la Société
Le responsable du traitement des Données des Membres est la Société dont les coordonnées sont les suivantes : SRT France - 3, rue d’Edimbourg - 75008 Paris
Les coordonnées du DPO sont les suivantes : Madame la Déléguée à la Protection des Données du Groupe La Poste - CP C703 - 9, rue du Colonel Pierre Avia - 75015 Paris
6. Le droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des Données des Membres collectées par la Société
Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, le Membre a, à tout moment, la faculté de :
- s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre des services fournis par la Société;
- s'opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers ;
- accéder à l'ensemble de ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par la Société ;
- rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par la Société.
7. Modalité d’exercice de ses droits par le Membre
Pour exercer ses droits, il suffit au Membre d'adresser un simple courrier en prenant soin de justifier de son identité (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d'identité) à la Société, aux coordonnées suivantes :
SRT France - 3, rue d’Edimbourg - 75008 Paris
Il est aussi possible à tout moment de modifier ou supprimer toutes les informations concernant le Membre directement sur l’Application.
8. La sécurité de votre mot de passe
La Société prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé de votre mot de passe.
Toutefois, la sécurité de votre mot de passe dépend aussi de sa conception.
Aussi, nous vous rappelons qu’il est préférable qu’un bon mot de passe soit suffisamment long, composé d’au moins 3 types de caractères différents (lettre, chiffre, caractère spéciaux) et ne doit pas avoir de lien avec son détenteur.
Des moyens mnémotechniques permettent de créer des mots de passe complexes, tels que:
- ne conserver que les premières lettres des mots d’une phrase ; par exemple, la phrase « Une livraison c’est plus simple avec Stuart » correspond au mot de passe 1LC+SAs ;en mettant une majuscule si le mot est un nom (ex : Simple) ;en gardant des signes de ponctuation (ex : ’) ;en exprimant les nombres à l’aide des chiffres de 0 à 9 (ex : Un ->1).
9. Cookies
9.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est une information déposée par la Société sur le terminal qui vous sert à accéder à l’Application.
Des cookies sont afférents à la navigation du Membre sur l’Application et qui permettent de déterminer les pages qu’il a consultés, leur date et heure de consultation.
A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d’identifier personnellement le Membre.
9.2. Combien de temps sont conservés ces cookies ?
La durée de conservation de ces cookies dans le terminal du Membre n’excède pas treize (13) mois.
9.3. Quels cookies sont déposés sur mon terminal lors de ma navigation sur l’Application
9.3.1. Cookie de la Société
La Société utilise ses propres cookies (liées notamment à la langue du site internet) pour vous fournir une expérience utilisateur optimale et adaptée à vos préférences personnelles.
9.3.2. Cookie Tiers
La Société utilise également des cookies d’applications tierces (Google, Facebook, LinkedIn, …), ils permettent notamment de collecter des données statistiques anonymes de fréquentation de nos sites et applications afin d’améliorer leur ergonomie.
9.4. Comment faire pour refuser le dépôt de cookies ?
Le Membre est informé, lors de sa première visite qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement des cookies qui sont accessoires au fonctionnement de l’Application et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire, ou en configurant l’Application depuis le « bandeau-Cookie ».
Vous trouverez plus d’aide sur les pages dédiées de votre navigateur (ci-après les navigateurs les plus courants) :
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Internet que vous ne souhaitez pas être suivis. (option « Do No Track ») :