Politique de confidentialité

Quelles données collectons-nous et comment celles-ci seront-elles utilisées ?

Nous (ainsi que nos partenaires ) utilisons des cookies lorsque vous naviguez sur le site web de Stuart. Pour plus d’information, vous pouvez prendre connaissance de notre Déclaration relative aux cookies.

Si vous choisissez de nous « Contacter », via le formulaire "Contactez un commercial" accessible sur notre site, nous recueillons votre nom, vos coordonnées ainsi que la ville à propos de laquelle vous souhaitez obtenir des informations. Nous vous demandons également des informations supplémentaires sur le nom, la taille et le secteur d’activité de votre entreprise. Ces données indiquées par une * astérisque nous sont absolument nécessaires pour traiter votre demande. Vous pouvez choisir de nous fournir des données personnelles facultatives complémentaires afin que nous puissions satisfaire à votre demande.

Si vous n’avez pas finalisé l’envoi de ce formulaire en ligne, nous sommes susceptibles de vous recontacter pour vous aider à mener à terme votre démarche de demande de renseignements. 

Lorsque vous vous abonnez à notre Newsletter, nous traitons les coordonnées que vous nous fournissez afin de vous envoyer la newsletter. Vous pouvez vous désinscrire de la Newsletter à tout moment en utilisant le lien figurant dans l’e-mail ou en nous contactant.

Vous trouverez plus d’informations concernant ce traitement dans le tableau ci-dessous.

Base légale

Le tableau ci-dessous résume les bases légales sur lesquelles Stuart se fonde pour traiter vos données personnelles. 

Catégories de données personnelles collectées

*Nous pouvons être amenés à traiter ces données pendant plus longtemps lorsque la loi l’exige, dans le but de régler un litige ou pour assurer la sécurité de nos systèmes. 

Stuart ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

De quelle manière garantissons-nous la sécurité de vos données ?

Nous mettons en place des procédures physiques, électroniques ainsi que des mesures organisationnelles afin de protéger et sécuriser toutes les données personnelles que nous collectons. Cela inclut notamment :

• Des mesures de sécurité visant à empêcher la perte de vos données ou l’accès non autorisé à ces dernières ;
• La limitation de l’accès à vos données aux seules personnes qui en ont réellement besoin ;
• L’engagement que notre personnel, nos prestataires de services et leur personnel, sont conscients de leurs responsabilités et ont signé des clauses contractuelles appropriées ;
• La mise en place de procédures permettant de gérer les éventuelles violations à la sécurité des informations, en ce compris des procédures pour vous notifier de telles violations lorsque nous sommes tenus de le faire ;

Malheureusement, aucun transfert de données n’est totalement sécurisé. Si vous pensez que la confidentialité de vos informations a été violée, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse dpo@stuart.com.

Où conservons-nous vos données ?

La majeure partie des données personnelles que nous collectons sont traitées dans nos bureaux de Paris (France), Barcelone (Espagne), Londres (Royaume-Uni), Varsovie (Pologne) et à Milan (Italie), ainsi que par certains de nos prestataires de services.

Nous faisons appel à des prestataires tiers pour nous aider à gérer notre activité, notamment pour l’hébergement de notre application, les communications que nous pouvons avoir avec vous et le traitement des paiements.

Dans ce cadre, il est parfois nécessaire de partager vos données avec ces prestataires pour permettre le bon fonctionnement des services. Nous ne partageons vos données que lorsque cela est strictement nécessaire et conformément aux garanties détaillées dans la présente politique de confidentialité. 

Lorsque des données personnelles sont transférées à un tiers situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous prenons les mesures nécessaires pour garantir que vos droits au respect de votre vie privée continuent d’être protégés en utilisant les mécanismes de garanties prévus par le RGPD et conformes aux recommandations des autorités de contrôle, renforcés par des mesures contractuelles et techniques.

Lorsque la loi l’exige, nous partageons des données personnelles avec les autorités gouvernementales, y compris les autorités fiscales et la police. 

Quels sont vos droits ?

Veuillez noter que, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), certains de ces droits ne s’appliquent que dans des circonstances limitées que nous vous précisons, le cas échéant.

Accessibilité

Vous avez le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet.

Cela inclut le droit de nous demander des informations complémentaires concernant :

• Les catégories de données que nous traitons ;
• Les finalités de traitement des données ;
• Les catégories de tiers auxquels les données peuvent être communiquées ;
• La durée de conservation des données (ou les critères utilisés pour déterminer cette durée) ;
• Vos autres droits concernant notre utilisation de vos données.

Après nous être assuré que vous êtes bien la personne concernée par les données demandées ou son mandataire dûment habilité, nous vous transmettrons ces informations dans les meilleurs délais, sous réserve que cela ne nuise pas aux droits et libertés de toute autre personne (par exemple, droit au respect de la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle d’une autre personne).

Rectification

Vous avez le droit de demander la correction de toute donnée personnelle inexacte vous concernant.

Dans certaines circonstances (par exemple lorsque des données personnelles sont nécessaires dans le cadre d’une enquête pénale) nous ne pourrons accéder à votre demande.

Limitation

Vous avez le droit de limiter la manière dont nous utilisons vos données personnelles. 

Ce droit a vocation à s’appliquer dans des circonstances limitées, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles. Dans ce cas, vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos données en attendant que nous puissions vérifier l’exactitude de vos données.

Opposition

Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous continuions à utiliser vos données, lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime. 

Pour exercer ce droit vous devrez fournir à Stuart les raisons liées à votre situation particulière justifiant votre opposition. Stuart pourra continuer à traiter les données, et donc rejeter votre demande, s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits, ou si les données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Portabilité

Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données vers un autre prestataire de services lorsque la base légale du traitement est fondée sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat.

Nous vous remettrons une copie de vos données afin que vous puissiez les fournir à un autre service. Si vous nous en faites la demande et que cela est techniquement possible, nous transférerons directement les données à cet autre prestataire en votre nom. Nous ne procéderons pas à ce transfert dans le cas où cela entraînerait la divulgation de données appartenant à une autre personne.

Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli »

Vous avez le droit de solliciter votre droit à l’oubli par Stuart. 

Vous pouvez nous demander de supprimer toutes les données personnelles vous concernant que nous détenons, dans la mesure où il ne nous est plus nécessaire de les conserver dans le cadre de votre utilisation des services proposés par Stuart ou si vous retirez expressément votre consentement (s’il s’agit de la base légale retenue pour le traitement).

Le droit à l’oubli s’applique sauf si les données doivent être conservées en raison d'exigences légales ou réglementaires, à des fins de sûreté, de sécurité et de prévention des fraudes, ou en raison d'un problème lié au compte tel qu’une réclamation ou un litige non résolu.

Prise de décision automatisée et profilage

Aux fins des traitements couverts dans la présente politique, nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant, ni n’effectuons de profilage.

Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez envoyer un courriel à l'adresse électronique correspondante pour votre pays :

• gdpr@stuart.com pour la France
• gdpr.uk@stuart.com pour le Royaume-Uni
• gdpr.esp@stuart.com pour l'Espagne
• gdpr.port@stuart.com pour le Portugal
• gdpr.it@stuart.com pour l'Italie
• gdpr.pl@stuart.com pour la Pologne

Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :

SRT FRANCE
43-45 avenue de Clichy, 
75017 Paris
France

Notre déléguée à la protection des données est : 

Délégué à la Protection des Données du Groupe La Poste,
CP C703 – 9, rue du Colonel Pierre Avia,
75015 Paris, 
France

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la date de réception d’une demande valable. Ce délai peut être porté à deux mois si votre demande est particulièrement complexe et dans ce cas nous vous en aviserons. 

Comment formuler une réclamation?

Nous nous engageons à travailler avec vous pour la résolution de tout problème que vous seriez susceptible de rencontrer. En cas d’incapacité de notre part à répondre à vos préoccupations, vous pouvez formuler une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

Au Royaume-Uni :

Le Information Commissioner's Office via son site web.

En France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via son site web.

En Espagne :

Agencia Española de Protección de Datos via son site web.

En Pologne :

Bureau de l'Inspecteur général pour la protection des données personnelles - GIODO via son site web.

Au Portugal:

Le Comissão Nacional de Proteção de Dados via son site web.

En Italie:

Le Garante per la protezione dei dati personali via son site web.

Quelles données collectons-nous et comment celles-ci seront-elles utilisées ?

Afin de permettre la livraison de marchandises, les expéditeurs (utilisateurs de l’application, clients, vous) peuvent fournir vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, signature et des informations complémentaires nécessaires à la livraison (par exemple, le code de la porte, le numéro d’étage, etc.).

Ces coordonnées nous sont nécessaires pour assurer le suivi de votre colis, sa livraison et la gestion des réclamations, le cas échéant.

Nous sommes également susceptibles de réaliser des enquêtes de satisfaction. Dans ce cas, vos données sont utilisées en vue d’améliorer votre satisfaction et la qualité de nos services.

Vous trouverez plus d’informations concernant ce traitement dans le tableau ci-dessous.

Base légales

Le tableau ci-dessous résume les bases légales sur lesquelles Stuart s'appuie pour traiter vos données personnelles.

*Stuart se fonde sur la nécessité contractuelle lorsque la livraison est destinée à la personne qui a passé la commande. Sinon, nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes. 

Catégories de données personnelles collectées

*Nous pouvons être amenés à traiter ces données pendant plus longtemps lorsque la loi l’exige ou dans le but de régler un litige.

Stuart ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

De quelle manière garantissons-nous la sécurité de vos données ?

Nous mettons en place des procédures physiques, électroniques ainsi que des mesures organisationnelles afin de protéger et sécuriser toutes les données personnelles que nous collectons. Cela inclut notamment :

• Des mesures de sécurité visant à empêcher la perte de vos données ou l’accès non autorisé à ces dernières ;
• La limitation de l’accès à vos données aux seules personnes qui en ont réellement besoin ;
• L’engagement que notre personnel, nos prestataires de services et leur personnel, sont conscients de leurs responsabilités et ont signé des clauses contractuelles appropriées ;
• La mise en place de procédures permettant de gérer les éventuelles violations à la sécurité des informations, en ce compris des procédures pour vous notifier de telles violations lorsque nous sommes tenus de le faire ;

Malheureusement, aucun transfert de données n’est totalement sécurisé. Si vous pensez que la confidentialité de vos informations a été violée, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse dpo@stuart.com.

Où conservons-nous vos données ?

La majeure partie des données personnelles que nous collectons sont traitées dans nos bureaux de Paris (France), Barcelone (Espagne), Londres (Royaume-Uni), Varsovie (Pologne) et à Milan (Italie), ainsi que par certains de nos prestataires de services.

Nous faisons appel à des prestataires tiers pour nous aider à gérer notre activité, notamment pour l’hébergement de notre application, les communications que nous pouvons avoir avec vous et le traitement des paiements.

Dans ce cadre, il est parfois nécessaire de partager vos données avec ces prestataires pour permettre le bon fonctionnement des services. Nous ne partageons vos données que lorsque cela est strictement nécessaire et conformément aux garanties détaillées dans la présente politique de confidentialité. 

Lorsque des données personnelles sont transférées à un tiers situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous prenons les mesures nécessaires pour garantir que vos droits au respect de votre vie privée continuent d’être protégés en utilisant les mécanismes de garanties prévus par le RGPD et conformes aux recommandations des autorités de contrôle, renforcés par des mesures contractuelles et techniques.

Lorsque la loi l’exige, nous partageons des données personnelles avec les autorités gouvernementales, y compris les autorités fiscales et la police. 

Quels sont vos droits ?

Veuillez noter que, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), certains de ces droits ne s’appliquent que dans des circonstances limitées que nous vous précisons, le cas échéant.

Accessibilité

Vous avez le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet.

Cela inclut le droit de nous demander des informations complémentaires concernant :

• Les catégories de données que nous traitons ;
• Les finalités de traitement des données ;
• Les catégories de tiers auxquels les données peuvent être communiquées ;
• La durée de conservation des données (ou les critères utilisés pour déterminer cette durée) ;
• Vos autres droits concernant notre utilisation de vos données.

Après nous être assuré que vous êtes bien la personne concernée par les données demandées ou son mandataire dûment habilité, nous vous transmettrons ces informations dans les meilleurs délais, sous réserve que cela ne nuise pas aux droits et libertés de toute autre personne (par exemple, droit au respect de la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle d’une autre personne).

Rectification

Vous avez le droit de demander la correction de toute donnée personnelle inexacte vous concernant.

Dans certaines circonstances (par exemple lorsque des données personnelles sont nécessaires dans le cadre d’une enquête pénale) nous ne pourrons accéder à votre demande.

Limitation

Vous avez le droit de limiter la manière dont nous utilisons vos données personnelles. 

Ce droit a vocation à s’appliquer dans des circonstances limitées, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles. Dans ce cas, vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos données en attendant que nous puissions vérifier l’exactitude de vos données.

Opposition

Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous continuions à utiliser vos données, lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime. 

Pour exercer ce droit vous devrez fournir à Stuart les raisons liées à votre situation particulière justifiant votre opposition. Stuart pourra continuer à traiter les données, et donc rejeter votre demande, s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits, ou si les données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Portabilité

Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données vers un autre prestataire de services lorsque la base légale du traitement est fondée sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat.

Nous vous remettrons une copie de vos données afin que vous puissiez les fournir à un autre service. Si vous nous en faites la demande et que cela est techniquement possible, nous transférerons directement les données à cet autre prestataire en votre nom. Nous ne procéderons pas à ce transfert dans le cas où cela entraînerait la divulgation de données appartenant à une autre personne.

Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli »

Vous avez le droit de solliciter votre droit à l’oubli par Stuart. 

Vous pouvez nous demander de supprimer toutes les données personnelles vous concernant que nous détenons, dans la mesure où il ne nous est plus nécessaire de les conserver dans le cadre de votre utilisation des services proposés par Stuart ou si vous retirez expressément votre consentement (s’il s’agit de la base légale retenue pour le traitement).

Le droit à l’oubli s’applique sauf si les données doivent être conservées en raison d'exigences légales ou réglementaires, à des fins de sûreté, de sécurité et de prévention des fraudes, ou en raison d'un problème lié au compte tel qu’une réclamation ou un litige non résolu.

Prise de décision automatisée et profilage

Aux fins des traitements couverts dans la présente politique, nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant, ni n’effectuons de profilage.

Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez envoyer un courriel à l'adresse électronique correspondante pour votre pays :

• gdpr@stuart.com pour la France
• gdpr.uk@stuart.com pour le Royaume-Uni
• gdpr.esp@stuart.com pour l'Espagne
• gdpr.port@stuart.com pour le Portugal
• gdpr.it@stuart.com pour l'Italie
• gdpr.pl@stuart.com pour la Pologne

Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :

SRT FRANCE
43-45 avenue de Clichy, 
75017 Paris
France

Notre déléguée à la protection des données est : 

Délégué à la Protection des Données du Groupe La Poste,
CP C703 – 9, rue du Colonel Pierre Avia,
75015 Paris, 
France

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la date de réception d’une demande valable. Ce délai peut être porté à deux mois si votre demande est particulièrement complexe et dans ce cas nous vous en aviserons. 

Comment formuler une réclamation?

Nous nous engageons à travailler avec vous pour la résolution de tout problème que vous seriez susceptible de rencontrer. En cas d’incapacité de notre part à répondre à vos préoccupations, vous pouvez formuler une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

Au Royaume-Uni :

Le Information Commissioner's Office via son site web.

En France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via son site web.

En Espagne :

Agencia Española de Protección de Datos via son site web.

En Pologne :

Bureau de l'Inspecteur général pour la protection des données personnelles - GIODO via son site web.

Au Portugal:

Le Comissão Nacional de Proteção de Dados via son site web.

En Italie:

Le Garante per la protezione dei dati personali via son site web.

Quelles données collectons-nous et comment celles-ci seront-elles utilisées ?

Si vous décidez de télécharger et d’installer notre application, nous collecterons vos données personnelles afin de vous fournir nos services. Les données traitées dépendent des services que vous choisissez d’utiliser.

L’utilisation de vos données personnelles est nécessaire pour vous mettre en relation avec des coursiers et assurer le bon déroulement de votre livraison.

Paiements

Pour les paiements en ligne, nous faisons appel à un fournisseur certifié PCI-DSS. La norme PCI-DSS est une norme de sécurité internationale visant à garantir la confidentialité ainsi que l’intégrité des données des titulaires de cartes, et par là même à sécuriser les données inhérentes aux cartes au cours des transactions. 

Nous n’avons en aucun cas accès aux données de votre carte de crédit dans le cadre de ce traitement.

Service client

Lorsque vous appelez notre service client, nous enregistrons votre conversation à des fins de formation et de suivi. Nous vous en informons et vous offrons la possibilité de ne pas faire l’objet d’un tel enregistrement.

Les données collectées seront également utilisées afin de générer des statistiques visant à améliorer les services, notamment par l’établissement de rapports concernant les problèmes que vous rencontrez afin de nous permettre d’identifier les problèmes récurrents.

De plus amples informations sur le traitement figurent dans le tableau ci-dessous.

Base légale

Catégories de données collectées

* Nous pouvons être amenés à traiter ces données pendant plus longtemps lorsque la loi l’exige, dans le but de régler un litige ou pour assurer la sécurité de nos systèmes. 

Stuart ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

De quelle manière garantissons-nous la sécurité de vos données ?

Nous mettons en place des procédures physiques, électroniques ainsi que des mesures organisationnelles afin de protéger et sécuriser toutes les données personnelles que nous collectons. Cela inclut notamment :

• Des mesures de sécurité visant à empêcher la perte de vos données ou l’accès non autorisé à ces dernières ;
• La limitation de l’accès à vos données aux seules personnes qui en ont réellement besoin ;
• L’engagement que notre personnel, nos prestataires de services et leur personnel, sont conscients de leurs responsabilités et ont signé des clauses contractuelles appropriées ;
• La mise en place de procédures permettant de gérer les éventuelles violations à la sécurité des informations, en ce compris des procédures pour vous notifier de telles violations lorsque nous sommes tenus de le faire ;

Malheureusement, aucun transfert de données n’est totalement sécurisé. Si vous pensez que la confidentialité de vos informations a été violée, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse dpo@stuart.com.

Où conservons-nous vos données ?

La majeure partie des données personnelles que nous collectons sont traitées dans nos bureaux de Paris (France), Barcelone (Espagne), Londres (Royaume-Uni), Varsovie (Pologne) et à Milan (Italie), ainsi que par certains de nos prestataires de services.

Nous faisons appel à des prestataires tiers pour nous aider à gérer notre activité, notamment pour l’hébergement de notre application, les communications que nous pouvons avoir avec vous et le traitement des paiements.

Dans ce cadre, il est parfois nécessaire de partager vos données avec ces prestataires pour permettre le bon fonctionnement des services. Nous ne partageons vos données que lorsque cela est strictement nécessaire et conformément aux garanties détaillées dans la présente politique de confidentialité. 

Lorsque des données personnelles sont transférées à un tiers situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous prenons les mesures nécessaires pour garantir que vos droits au respect de votre vie privée continuent d’être protégés en utilisant les mécanismes de garanties prévus par le RGPD et conformes aux recommandations des autorités de contrôle, renforcés par des mesures contractuelles et techniques.

Lorsque la loi l’exige, nous partageons des données personnelles avec les autorités gouvernementales, y compris les autorités fiscales et la police. 

Quels sont vos droits ?

Veuillez noter que, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), certains de ces droits ne s’appliquent que dans des circonstances limitées que nous vous précisons, le cas échéant.

Accessibilité

Vous avez le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet.

Cela inclut le droit de nous demander des informations complémentaires concernant :

• Les catégories de données que nous traitons ;
• Les finalités de traitement des données ;
• Les catégories de tiers auxquels les données peuvent être communiquées ;
• La durée de conservation des données (ou les critères utilisés pour déterminer cette durée) ;
• Vos autres droits concernant notre utilisation de vos données.

Après nous être assuré que vous êtes bien la personne concernée par les données demandées ou son mandataire dûment habilité, nous vous transmettrons ces informations dans les meilleurs délais, sous réserve que cela ne nuise pas aux droits et libertés de toute autre personne (par exemple, droit au respect de la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle d’une autre personne).

Rectification

Vous avez le droit de demander la correction de toute donnée personnelle inexacte vous concernant.

Dans certaines circonstances (par exemple lorsque des données personnelles sont nécessaires dans le cadre d’une enquête pénale) nous ne pourrons accéder à votre demande.

Limitation

Vous avez le droit de limiter la manière dont nous utilisons vos données personnelles. 

Ce droit a vocation à s’appliquer dans des circonstances limitées, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles. Dans ce cas, vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos données en attendant que nous puissions vérifier l’exactitude de vos données.

Opposition

Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous continuions à utiliser vos données, lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime. 

Pour exercer ce droit vous devrez fournir à Stuart les raisons liées à votre situation particulière justifiant votre opposition. Stuart pourra continuer à traiter les données, et donc rejeter votre demande, s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits, ou si les données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Portabilité

Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données vers un autre prestataire de services lorsque la base légale du traitement est fondée sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat.

Nous vous remettrons une copie de vos données afin que vous puissiez les fournir à un autre service. Si vous nous en faites la demande et que cela est techniquement possible, nous transférerons directement les données à cet autre prestataire en votre nom. Nous ne procéderons pas à ce transfert dans le cas où cela entraînerait la divulgation de données appartenant à une autre personne.

Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli »

Vous avez le droit de solliciter votre droit à l’oubli par Stuart. 

Vous pouvez nous demander de supprimer toutes les données personnelles vous concernant que nous détenons, dans la mesure où il ne nous est plus nécessaire de les conserver dans le cadre de votre utilisation des services proposés par Stuart ou si vous retirez expressément votre consentement (s’il s’agit de la base légale retenue pour le traitement).

Le droit à l’oubli s’applique sauf si les données doivent être conservées en raison d'exigences légales ou réglementaires, à des fins de sûreté, de sécurité et de prévention des fraudes, ou en raison d'un problème lié au compte tel qu’une réclamation ou un litige non résolu.

Prise de décision automatisée et profilage

Aux fins des traitements couverts dans la présente politique, nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant, ni n’effectuons de profilage.

Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez envoyer un courriel à l'adresse électronique correspondante pour votre pays :

• gdpr@stuart.com pour la France
• gdpr.uk@stuart.com pour le Royaume-Uni
• gdpr.esp@stuart.com pour l'Espagne
• gdpr.port@stuart.com pour le Portugal
• gdpr.it@stuart.com pour l'Italie
• gdpr.pl@stuart.com pour la Pologne

Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :

SRT FRANCE
43-45 avenue de Clichy, 
75017 Paris
France

Notre déléguée à la protection des données est : 

Délégué à la Protection des Données du Groupe La Poste,
CP C703 – 9, rue du Colonel Pierre Avia,
75015 Paris, 
France

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la date de réception d’une demande valable. Ce délai peut être porté à deux mois si votre demande est particulièrement complexe et dans ce cas nous vous en aviserons. 

Comment formuler une réclamation?

Nous nous engageons à travailler avec vous pour la résolution de tout problème que vous seriez susceptible de rencontrer. En cas d’incapacité de notre part à répondre à vos préoccupations, vous pouvez formuler une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

Au Royaume-Uni :

Le Information Commissioner's Office via son site web.

En France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via son site web.

En Espagne :

Agencia Española de Protección de Datos via son site web.

En Pologne :

Bureau de l'Inspecteur général pour la protection des données personnelles - GIODO via son site web.

Au Portugal:

Le Comissão Nacional de Proteção de Dados via son site web.

En Italie:

Le Garante per la protezione dei dati personali via son site web.

Quelles données collectons-nous et comment celles-ci seront-elles utilisées ?

Lorsque vous choisissez de recourir à Stuart pour proposer vos services de livraison, nous avons besoin d’accéder à certaines de vos données personnelles. 

Intégration

Au cours de votre intégration, nous utilisons ces données pour traiter votre candidature, vous contacter, vérifier votre identité et confirmer votre éligibilité à travailler.

Nous conservons ces données même si le processus d’intégration ne va pas à son terme afin d’améliorer nos services et prévenir toute nouvelle candidature abusive ou frauduleuse.

Données biométriques

Dans le cadre de votre candidature et afin de vérifier votre identité et prévenir toute fraude, nous vous demandons de fournir une copie de vos papiers d’identité. Nous procédons à l’enregistrement d’une courte vidéo de votre visage. Nous faisons appel à un prestataire de services spécialisé pour le traitement de vos données biométriques sous forme de scans faciaux, lesquels sont ensuite comparés à vos documents d’identité.

Livraisons

Une fois votre candidature approuvée, vous serez en mesure de créer un compte sur l’Application Coursier Stuart (CMA).

La CMA sera utilisée afin de traiter vos données de géolocalisation, dès lors que vous définissez votre statut comme disponible pour les livraisons. Vos données seront utilisées pour attribuer les livraisons, organiser l'offre et la demande et résoudre les problèmes potentiels liés aux itinéraires de livraison. Les clients et les destinataires de marchandises pourront également suivre la livraison.

Nous conservons également un registre de vos livraisons, des itinéraires empruntés et de vos contacts avec les clients, dans le cadre du suivi des livraisons, de la lutte contre la fraude et de la gestion des litiges potentiels.

Vos données sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la gestion des réclamations de nos clients ou des destinataires de marchandises pour les besoins internes de notre processus d'amélioration de la qualité de nos services.

Tout au long de ces traitements, nous collectons des données de connexion afin d’opérer et d’améliorer notre application ainsi que notre site web. Nous utilisons ces données pour développer des statistiques à des fins d’amélioration de nos services.

Publicité

Lorsque vous avez donné votre consentement ou lorsque la loi l’autorise, nous vous contacterons pour vous faire connaître les produits et services de Stuart et ceux de nos partenaires. 

Dans la plupart des cas, Stuart vous contactera par e-mail ou par des notifications in-app. Vous aurez la possibilité de refuser de recevoir ces communications.

Veuillez noter que Stuart peut également vous contacter pour vous tenir informé des changements relatifs à l’utilisation de nos services, par exemple des mises à jour de nos conditions générales ou des communications sur des incidents. Ces messages ne sont pas considérés comme du marketing direct et nous ne sommes pas en mesure d'offrir une option de refus pour ces communications.

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons vos données dans les tableaux ci-dessous.

Base légale

Le tableau ci-dessous résume les bases légales sur lesquelles Stuart s'appuie pour traiter vos données personnelles.

Catégories de données collectées

*Résiliation de compte telle que définie à l’article 14 de nos conditions générales.

Nous pouvons être amenés à traiter ces données pendant plus longtemps lorsque la loi l’exige, dans le but de régler un litige ou pour assurer la sécurité de nos systèmes. 

Stuart ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

De quelle manière garantissons-nous la sécurité de vos données ?

Nous mettons en place des procédures physiques, électroniques ainsi que des mesures organisationnelles afin de protéger et sécuriser toutes les données personnelles que nous collectons. Cela inclut notamment :

• Des mesures de sécurité visant à empêcher la perte de vos données ou l’accès non autorisé à ces dernières ;
• La limitation de l’accès à vos données aux seules personnes qui en ont réellement besoin ;
• L’engagement que notre personnel, nos prestataires de services et leur personnel, sont conscients de leurs responsabilités et ont signé des clauses contractuelles appropriées ;
• La mise en place de procédures permettant de gérer les éventuelles violations à la sécurité des informations, en ce compris des procédures pour vous notifier de telles violations lorsque nous sommes tenus de le faire ;

Malheureusement, aucun transfert de données n’est totalement sécurisé. Si vous pensez que la confidentialité de vos informations a été violée, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse dpo@stuart.com.

Où conservons-nous vos données ?

La majeure partie des données personnelles que nous collectons sont traitées dans nos bureaux de Paris (France), Barcelone (Espagne), Londres (Royaume-Uni), Varsovie (Pologne) et à Milan (Italie), ainsi que par certains de nos prestataires de services.

Nous faisons appel à des prestataires tiers pour nous aider à gérer notre activité, notamment pour l’hébergement de notre application, les communications que nous pouvons avoir avec vous et le traitement des paiements.

Dans ce cadre, il est parfois nécessaire de partager vos données avec ces prestataires pour permettre le bon fonctionnement des services. Nous ne partageons vos données que lorsque cela est strictement nécessaire et conformément aux garanties détaillées dans la présente politique de confidentialité. 

Lorsque des données personnelles sont transférées à un tiers situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous prenons les mesures nécessaires pour garantir que vos droits au respect de votre vie privée continuent d’être protégés en utilisant les mécanismes de garanties prévus par le RGPD et conformes aux recommandations des autorités de contrôle, renforcés par des mesures contractuelles et techniques.

Lorsque la loi l’exige, nous partageons des données personnelles avec les autorités gouvernementales, y compris les autorités fiscales et la police. 

Quels sont vos droits ?

Veuillez noter que, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), certains de ces droits ne s’appliquent que dans des circonstances limitées que nous vous précisons, le cas échéant.

Accessibilité

Vous avez le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet.

Cela inclut le droit de nous demander des informations complémentaires concernant :

• Les catégories de données que nous traitons ;
• Les finalités de traitement des données ;
• Les catégories de tiers auxquels les données peuvent être communiquées ;
• La durée de conservation des données (ou les critères utilisés pour déterminer cette durée) ;
• Vos autres droits concernant notre utilisation de vos données.

Après nous être assuré que vous êtes bien la personne concernée par les données demandées ou son mandataire dûment habilité, nous vous transmettrons ces informations dans les meilleurs délais, sous réserve que cela ne nuise pas aux droits et libertés de toute autre personne (par exemple, droit au respect de la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle d’une autre personne).

Rectification

Vous avez le droit de demander la correction de toute donnée personnelle inexacte vous concernant.

Dans certaines circonstances (par exemple lorsque des données personnelles sont nécessaires dans le cadre d’une enquête pénale) nous ne pourrons accéder à votre demande.

Limitation

Vous avez le droit de limiter la manière dont nous utilisons vos données personnelles. 

Ce droit a vocation à s’appliquer dans des circonstances limitées, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles. Dans ce cas, vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos données en attendant que nous puissions vérifier l’exactitude de vos données.

Opposition

Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous continuions à utiliser vos données, lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime. 

Pour exercer ce droit vous devrez fournir à Stuart les raisons liées à votre situation particulière justifiant votre opposition. Stuart pourra continuer à traiter les données, et donc rejeter votre demande, s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits, ou si les données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Portabilité

Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données vers un autre prestataire de services lorsque la base légale du traitement est fondée sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat.

Nous vous remettrons une copie de vos données afin que vous puissiez les fournir à un autre service. Si vous nous en faites la demande et que cela est techniquement possible, nous transférerons directement les données à cet autre prestataire en votre nom. Nous ne procéderons pas à ce transfert dans le cas où cela entraînerait la divulgation de données appartenant à une autre personne.

Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli »

Vous avez le droit de solliciter votre droit à l’oubli par Stuart. 

Vous pouvez nous demander de supprimer toutes les données personnelles vous concernant que nous détenons, dans la mesure où il ne nous est plus nécessaire de les conserver dans le cadre de votre utilisation des services proposés par Stuart ou si vous retirez expressément votre consentement (s’il s’agit de la base légale retenue pour le traitement).

Le droit à l’oubli s’applique sauf si les données doivent être conservées en raison d'exigences légales ou réglementaires, à des fins de sûreté, de sécurité et de prévention des fraudes, ou en raison d'un problème lié au compte tel qu’une réclamation ou un litige non résolu.

Prise de décision automatisée et profilage

Aux fins des traitements couverts dans la présente politique, nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant, ni n’effectuons de profilage.

Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez envoyer un courriel à l'adresse électronique correspondante pour votre pays :

• gdpr@stuart.com pour la France
• gdpr.uk@stuart.com pour le Royaume-Uni
• gdpr.esp@stuart.com pour l'Espagne
• gdpr.port@stuart.com pour le Portugal
• gdpr.it@stuart.com pour l'Italie
• gdpr.pl@stuart.com pour la Pologne

Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :

SRT FRANCE
43-45 avenue de Clichy, 
75017 Paris
France

Notre déléguée à la protection des données est : 

Délégué à la Protection des Données du Groupe La Poste,
CP C703 – 9, rue du Colonel Pierre Avia,
75015 Paris, 
France

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la date de réception d’une demande valable. Ce délai peut être porté à deux mois si votre demande est particulièrement complexe et dans ce cas nous vous en aviserons. 

Comment formuler une réclamation?

Nous nous engageons à travailler avec vous pour la résolution de tout problème que vous seriez susceptible de rencontrer. En cas d’incapacité de notre part à répondre à vos préoccupations, vous pouvez formuler une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

Au Royaume-Uni :

Le Information Commissioner's Office via son site web.

En France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via son site web.

En Espagne :

Agencia Española de Protección de Datos via son site web.

En Pologne :

Bureau de l'Inspecteur général pour la protection des données personnelles - GIODO via son site web.

Au Portugal:

Le Comissão Nacional de Proteção de Dados via son site web.

En Italie:

Le Garante per la protezione dei dati personali via son site web.