Mention d’information - Vidéosurveillance

Stuart (« nous », « notre ») est un groupe de sociétés spécialisé dans les services de logistique à la demande.

La présente mention d’information fournit des informations sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre de la mise en place du dispositif de vidéosurveillance de nos sites, vos droits et comment exercer ceux-ci, ainsi que la manière de formuler des réclamations. Nous avons essayé de fournir ces informations de la manière la plus claire et transparente possible. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les données que nous traitons, les finalités de traitement ainsi que les durées de conservation, nous vous invitons à nous contacter.

Cette politique est régulièrement mise à jour. Par conséquent, nous vous invitons à la consulter fréquemment.

Quelles données collectons-nous et comment celles-ci seront-elles utilisées ?

Votre image sera collectée dans le cadre de ce dispositif.

Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident :

  • par le responsable du site;
  • par le personnel habilité de Stuart;
  • et par les forces de l’ordre. 

Les images ne sont conservées que pour une durée de 30 jours. En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.

Base légale

Vos données sont collectées sur la base de l’intérêt légitime de l’entreprise qui met en œuvre le traitement précité dans le but d’assurer la sécurité de son personnel et de ses biens.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez :

  • Accéder à vos données ;
  • Demander l’effacement de vos données 
  • Corriger les données personnelles inexactes vous concernant ;
  • Vous opposer au traitement vos données 
  • Demander la limitation du traitement de vos données.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur vos droits et la manière de les exercer.

Vous pouvez exercer ces droits en utilisant le formulaire disponible ici.

Nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la date de réception d’une demande valable. Ce délai peut être porté à deux mois si votre demande est particulièrement complexe et dans ce cas nous vous en aviserons.

De quelle manière garantissons-nous la sécurité de vos données ?

Nous mettons en place des procédures physiques, électroniques ainsi que des mesures organisationnelles afin de protéger et sécuriser toutes les données personnelles que nous collectons. Cela inclut notamment :

  • Des mesures de sécurité visant à empêcher la perte de vos données ou l’accès non autorisé à ces dernières ;
  • La limitation de l’accès à vos données aux seules personnes qui en ont réellement besoin ;
  • L’engagement que notre personnel, nos prestataires de services et leur personnel, sont conscients de leurs responsabilités et ont signé des clauses contractuelles appropriées ;
  • La mise en place de procédures permettant de gérer les éventuelles violations à la sécurité des informations, en ce compris des procédures pour vous notifier de telles violations lorsque nous sommes tenus de le faire ;

Malheureusement, aucun transfert de données n’est totalement sécurisé. Si vous pensez que la confidentialité de vos informations a été violée, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse dpo@stuart.com.

Où conservons-nous vos données ?

La majeure partie des données personnelles que nous collectons sont traitées dans nos bureaux de Paris (France), Barcelone (Espagne), Londres (Royaume-Uni), Varsovie (Pologne) et à Milan (Italie), ainsi que par certains de nos prestataires de services.

Nous faisons appel à des prestataires tiers pour nous aider à gérer notre activité, notamment pour l’hébergement de notre application, les communications que nous pouvons avoir avec vous et le traitement des paiements.

Dans ce cadre, il est parfois nécessaire de partager vos données avec ces prestataires pour permettre le bon fonctionnement des services. Nous ne partageons vos données que lorsque cela est strictement nécessaire et conformément aux garanties détaillées dans la présente politique de confidentialité. 

Lorsque des données personnelles sont transférées à un tiers situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous prenons les mesures nécessaires pour garantir que vos droits au respect de votre vie privée continuent d’être protégés en utilisant les mécanismes de garanties prévus par le RGPD et conformes aux recommandations des autorités de contrôle, renforcés par des mesures contractuelles et techniques.

Lorsque la loi l’exige, nous partageons des données personnelles avec les autorités gouvernementales, y compris les autorités fiscales et la police. 

Quels sont vos droits ?

Veuillez noter que, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), certains de ces droits ne s’appliquent que dans des circonstances limitées que nous vous précisons, le cas échéant.

Accessibilité

Vous avez le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet.

Cela inclut le droit de nous demander des informations complémentaires concernant :

  • Les catégories de données que nous traitons ;
  • Les finalités de traitement des données ;
  • Les catégories de tiers auxquels les données peuvent être communiquées ;
  • La durée de conservation des données (ou les critères utilisés pour déterminer cette durée) ;
  • Vos autres droits concernant notre utilisation de vos données.

Après nous être assuré que vous êtes bien la personne concernée par les données demandées ou son mandataire dûment habilité, nous vous transmettrons ces informations dans les meilleurs délais, sous réserve que cela ne nuise pas aux droits et libertés de toute autre personne (par exemple, droit au respect de la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle d’une autre personne).

Rectification

Vous avez le droit de demander la correction de toute donnée personnelle inexacte vous concernant.

Dans certaines circonstances (par exemple lorsque des données personnelles sont nécessaires dans le cadre d’une enquête pénale) nous ne pourrons accéder à votre demande.

Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli »

Vous avez le droit de solliciter votre droit à l’oubli par Stuart. 

Vous pouvez nous demander de supprimer toutes les données personnelles vous concernant que nous détenons, dans la mesure où il ne nous est plus nécessaire de les conserver dans le cadre de votre utilisation des services proposés par Stuart ou si vous retirez expressément votre consentement (s’il s’agit de la base légale retenue pour le traitement).

Le droit à l’oubli s’applique sauf si les données doivent être conservées en raison d'exigences légales ou réglementaires, à des fins de sûreté, de sécurité et de prévention des fraudes, ou en raison d'un problème lié au compte tel qu’une réclamation ou un litige non résolu.

Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez envoyer un courriel à l'adresse électronique suivante : 

Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :

SRT GROUP / SRT France / SRT France Logistics / EDS
43-45 Avenue de Clichy
75017 Paris
France

Notre déléguée à la protection des données est : 

Délégué à la Protection des Données du Groupe La Poste,
CP C703 – 9, rue du Colonel Pierre Avia,
75015 Paris,
France

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la date de réception d’une demande valable. Ce délai peut être porté à deux mois si votre demande est particulièrement complexe et dans ce cas nous vous en aviserons. 

Comment formuler une réclamation?

Nous nous engageons à travailler avec vous pour la résolution de tout problème que vous seriez susceptible de rencontrer. En cas d’incapacité de notre part à répondre à vos préoccupations, vous pouvez formuler une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

Au Royaume-Uni :

Information Commissioner's Office via son site web.

En France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via son site web.

En Espagne :

Agencia Española de Protección de Datos via son site web.

En Pologne :

Bureau de l'Inspecteur général pour la protection des données personnelles - GIODO via son site web.

Au Portugal:

Comissão Nacional de Proteção de Dados via son site web.

En Italie:

Garante per la protezione dei dati personali via son site web.