Politique de Confidentialite Coursier

Notice d'information - Coursier

Quelles données collectons-nous et comment celles-ci seront-elles utilisées ?

Lorsque vous choisissez de recourir à Stuart pour proposer vos services de livraison, nous avons besoin d’accéder à certaines de vos données personnelles. 

Intégration

Au cours de votre intégration, nous utilisons ces données pour traiter votre candidature, vous contacter, vérifier votre identité et confirmer votre éligibilité à travailler.

Nous conservons ces données même si le processus d’intégration ne va pas à son terme afin d’améliorer nos services et prévenir toute nouvelle candidature abusive ou frauduleuse.

Données biométriques

Dans le cadre de votre candidature et afin de vérifier votre identité et prévenir toute fraude, nous vous demandons de fournir une copie de vos papiers d’identité. Nous procédons à l’enregistrement d’une courte vidéo de votre visage. Nous faisons appel à un prestataire de services spécialisé pour le traitement de vos données biométriques sous forme de scans faciaux, lesquels sont ensuite comparés à vos documents d’identité.

Livraisons

Une fois votre candidature approuvée, nous utilisons d’autres données pour faciliter vos services de livraison et vous permettre de contacter vos clients. Cela inclut le suivi et le partage de votre localisation au cours des livraisons ; nous ne faisons aucun suivi de votre localisation en dehors des livraisons. Nous conservons également un registre de vos livraisons, des itinéraires empruntés et de vos contacts avec les clients, dans le cadre du suivi des livraisons.

Vos données sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la gestion des réclamations de nos clients ou des destinataires de marchandises pour les besoins internes de notre processus d'amélioration de la qualité de nos services.

Tout au long de ces traitements, nous collectons des données de connexion afin d’opérer et d’améliorer notre application ainsi que notre site web. Nous utilisons ces données pour développer des statistiques à des fins d’amélioration de nos services.

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons vos données dans le tableau ci-dessous.

Publicité

Lorsque vous avez donné votre consentement ou lorsque la loi l’autorise, nous vous contacterons pour vous faire connaître les produits et services de Stuart et ceux de nos partenaires. 

Dans la plupart des cas, Stuart vous contactera par e-mail ou par des notifications in-app. Vous aurez la possibilité de refuser de recevoir ces communications.

Veuillez noter que Stuart peut également vous contacter pour vous tenir informé des changements relatifs à l’utilisation de nos services, par exemple des mises à jour de nos conditions générales ou des communications sur des incidents. Ces messages ne sont pas considérés comme du marketing direct et nous ne sommes pas en mesure d'offrir une option de refus pour ces communications.

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons vos données dans les tableaux ci-dessous.

 

Base légale

Le tableau ci-dessous résume les bases légales sur lesquelles Stuart s'appuie pour traiter vos données personnelles.

Finalités 

Bases légales

Prestation de services 

Nécessité contractuelle

Traitement de votre application pour devenir coursier

Intérêts légitimes

Vérification et authentification de l'identité (vérification biométrique) 

Consentement explicite

Suivi d’utilisation des services et des véhicules de service (y compris les services de localisation)

Intérêts légitimes

Publicité 

Consentement (ou intérêts légitimes lorsque nous avons une relation préexistante avec vous)

Résolution des litiges 

Intérêts légitimes

 

Catégories de données collectées

Catégorie

Finalités

Source

Destinataires

Période de conservation

Identifiants personnels (p. ex. votre nom)

  • Création et gestion de compte
  • Permettre une relation commerciale avec les clients
  • Vérification de l’identité
  • Prévention de la fraude
  • Gestion des réclamations des clients ou des destinataires de marchandises

 

  • Vous
  • Stuart
  • Nos prestataires de services
  • Filiales
  • Clients

Jusqu’à 6 mois pour les candidats après le dernier contact

Jusqu’à 5 ans après la résiliation du compte*

Coordonnées (comme votre adresse e-mail)

  • Pour vous contacter
  • Permettre une relation commerciale avec les clients
  • Gestion des réclamations des clients ou des destinataires de marchandises
  • Vous
  • Stuart
  • Nos prestataires de services
  • Nos prestataires de services
  • Filiales
  • Clients

Jusqu’à 5 ans après la résiliation du compte*

Documents d’identité (comme votre passeport ou votre permis de conduire)

  • Vérification de l’identité
  • Pour satisfaire aux obligations légales
  • Prévention de la fraude
  • Vous
  • Nos prestataires de services
  • Filiales

Jusqu’à 6 mois pour les candidats après le dernier contact

Jusqu’à 5 ans après la résiliation du compte*

Informations financières (telles que les coordonnées bancaires)

  • Facturation
  • Vous
  • Stuart
  • Nos prestataires de services

Jusqu’à 5 ans après la résiliation du compte*

  • Facturation
  • Vous
  • Stuart
  • Nos prestataires de services

Les factures sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice fiscal*

Données liées au véhicule ( type, indicateurs d’utilisation)

  • Organisation des livraisons
  • Suivi des livraisons
  • Améliorations de nos services)
  • Vous
  • Nos partenaires
  •  Filiales
  • Nos prestataires de services
  • Nos partenaires

Jusqu’à 5 ans après la résiliation du compte*

Données de connexion (telles que l’adresse IP)

  • Suivi des livraisons
  • Amélioration de nos services
  • Sécurité de nos systèmes
  • Vous
  • Nos prestataires de services
  • Filiales
  • Nos prestataires de services

Jusqu’à 5 ans après la résiliation du compte*

Historique des livraisons

  • Facturation
  • Suivi des livraisons
  • Amélioration de nos services
  • Gestion des réclamations des clients ou des destinataires de marchandises
  • Prévention de la fraude
  • Vous
  • Stuart
  • Nos prestataires de services
  •  Nos prestataires de services
  • Filiales
  • Clients

Jusqu’à 5 ans après la résiliation du compte*

Données de localisation (telles que coordonnées GPS)

  • Suivi des livraisons
  • Vous
  • Nos prestataires de services
  • Nos prestataires de services
  • Filiales
  • Nos partenaires

Jusqu’à 3 mois après la livraison *

Données biométriques (scans faciaux)

  • Vérification de l’identité et authentification
  • Prévention de la fraude
  • Nos prestataires de services
  • Nos prestataires de services

Supprimé après vérification

*Résiliation de compte telle que définie à l’article 14 de nos conditions générales.

Nous pouvons être amenés à traiter ces données pendant plus longtemps lorsque la loi l’exige, dans le but de régler un litige ou pour assurer la sécurité de nos systèmes. 

Stuart ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez :

  • Accéder à vos données ;
  • Corriger les données personnelles inexactes vous concernant ;
  • Limiter le traitement que nous réalisons à l’égard de vos données ;
  • Solliciter votre droit à l’oubli par Stuart** ;
  • Vous opposez à l’utilisation de vos données, lorsque nous fondons notre traitement sur la base légale de l’intérêt légitimes***.

Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits et la manière d’exercer ces derniers ici, ainsi que les mesures prises pour la protection de votre vie privée.

** Le droit à l’oubli s’applique sauf si les données doivent être conservées en raison d'exigences légales ou réglementaires, à des fins de sûreté, de sécurité et de prévention des fraudes, ou en raison d'un problème lié au compte tel qu’une réclamation ou un litige non résolu.

*** Vous devrez fournir à Stuart les raisons liées à votre situation particulière justifiant votre opposition. Stuart peut continuer à traiter les données, et donc rejeter votre demande, s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits de la personne concernée, ou si les données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice