Politique de Confidentialite Coursier

Quelles données collectons-nous et comment celles-ci seront-elles utilisées ?

Lorsque vous choisissez de recourir à Stuart pour proposer vos services de livraison, nous avons besoin d’accéder à certaines de vos données personnelles. 

Intégration

Au cours de votre intégration, nous utilisons ces données pour traiter votre candidature, vous contacter, vérifier votre identité et confirmer votre éligibilité à travailler.

Nous conservons ces données même si le processus d’intégration ne va pas à son terme afin d’améliorer nos services et prévenir toute nouvelle candidature abusive ou frauduleuse.

Données biométriques

Dans le cadre de votre candidature et afin de vérifier votre identité et prévenir toute fraude, nous vous demandons de fournir une copie de vos papiers d’identité. Nous procédons à l’enregistrement d’une courte vidéo de votre visage. Nous faisons appel à un prestataire de services spécialisé pour le traitement de vos données biométriques sous forme de scans faciaux, lesquels sont ensuite comparés à vos documents d’identité.

Livraisons

Une fois votre candidature approuvée, nous utilisons d’autres données pour faciliter vos services de livraison et vous permettre de contacter vos clients. Cela inclut le suivi et le partage de votre localisation au cours des livraisons ; nous ne faisons aucun suivi de votre localisation en dehors des livraisons. Nous conservons également un registre de vos livraisons, des itinéraires empruntés et de vos contacts avec les clients, dans le cadre du suivi des livraisons.

Vos données sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la gestion des réclamations de nos clients ou des destinataires de marchandises pour les besoins internes de notre processus d'amélioration de la qualité de nos services.

Tout au long de ces traitements, nous collectons des données de connexion afin d’opérer et d’améliorer notre application ainsi que notre site web. Nous utilisons ces données pour développer des statistiques à des fins d’amélioration de nos services.

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons vos données dans le tableau ci-dessous.

 

Base légale

Les données nécessaires à la fourniture de nos services, telles que votre nom et votre signature, vos coordonnées et l’historique de vos livraisons, sont traitées sur le fondement de la nécessité contractuelle.

Les données relatives à votre candidature, y compris les motifs de refus sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à prévenir toute fraude et à améliorer nos services.

Les données relatives à votre pièce d’identité sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à prévenir toute fraude.

Les données biométriques utilisées à des fins de vérification d’identité sont traitées sur la base de votre consentement.

Les données de localisation sont traitées sur la base de notre intérêt légitime au suivi d’un service de transport des marchandises.

Les données liées votre véhicule sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à gérer et améliorer notre service de transport des marchandises.

A la résiliation de votre compte nous conservons les données sur le fondement des bases légales décrites ci-dessus, ainsi que sur la base de notre intérêt légitime à interdire l’usage des services de Stuart aux coursiers exclus.

 

Catégories de données collectées

Catégorie

Finalités

Source

Destinataires

Période de conservation

Identifiants personnels (p. ex. votre nom)

  • Création et gestion de compte
  • Permettre une relation commerciale avec les clients
  • Vérification de l’identité
  • Prévention de la fraude
  • Gestion des réclamations des clients ou des destinataires de marchandises

 

  • Vous
  • Stuart
  • Nos prestataires de services
  • Filiales
  • Clients

Jusqu’à 6 mois pour les candidats après le dernier contact

Jusqu’à 5 ans après la résiliation du compte*

Coordonnées (comme votre adresse e-mail)

  • Pour vous contacter
  • Permettre une relation commerciale avec les clients
  • Gestion des réclamations des clients ou des destinataires de marchandises
  • Vous
  • Stuart
  • Nos prestataires de services
  • Nos prestataires de services
  • Filiales
  • Clients

Jusqu’à 5 ans après la résiliation du compte*

Documents d’identité (comme votre passeport ou votre permis de conduire)

  • Vérification de l’identité
  • Pour satisfaire aux obligations légales
  • Prévention de la fraude
  • Vous
  • Nos prestataires de services
  • Filiales

Jusqu’à 6 mois pour les candidats après le dernier contact

Jusqu’à 5 ans après la résiliation du compte*

Informations financières (telles que les coordonnées bancaires)

  • Facturation
  • Vous
  • Stuart
  • Nos prestataires de services

Jusqu’à 5 ans après la résiliation du compte*

  • Facturation
  • Vous
  • Stuart
  • Nos prestataires de services

Les factures sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice fiscal*

Données liées au véhicule ( type, indicateurs d’utilisation)

  • Organisation des livraisons
  • Suivi des livraisons
  • Améliorations de nos services)
  • Vous
  • Nos partenaires
  •  Filiales
  • Nos prestataires de services

Jusqu’à 5 ans après la résiliation du compte*

Données de connexion (telles que l’adresse IP)

  • Suivi des livraisons
  • Amélioration de nos services
  • Sécurité de nos systèmes
  • Vous
  • Nos prestataires de services
  • Filiales
  • Nos prestataires de services

Jusqu’à 5 ans après la résiliation du compte*

Historique des livraisons

  • Facturation
  • Suivi des livraisons
  • Amélioration de nos services
  • Gestion des réclamations des clients ou des destinataires de marchandises
  • Prévention de la fraude
  • Vous
  • Stuart
  • Nos prestataires de services
  •  Nos prestataires de services
  • Filiales
  • Clients

Jusqu’à 5 ans après la résiliation du compte*

Données de localisation (telles que coordonnées GPS)

  • Suivi des livraisons
  • Vous
  • Nos prestataires de services
  • Nos prestataires de services
  • Filiales

Jusqu’à 3 mois après la résiliation du compte*

Données biométriques (scans faciaux)

  • Vérification de l’identité et authentification
  • Prévention de la fraude
  • Nos prestataires de services
  • Nos prestataires de services

Supprimé après vérification

*Résiliation de compte telle que définie à l’article 14 de nos conditions générales.

Nous pouvons être amenés à traiter ces données pendant plus longtemps lorsque la loi l’exige, dans le but de régler un litige ou pour assurer la sécurité de nos systèmes. 

Stuart ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez :

  • Accéder à vos données ;
  • Corriger les données personnelles inexactes vous concernant ;
  • Limiter le traitement que nous réalisons à l’égard de vos données ;
  • Solliciter votre droit à l’oubli par Stuart** ;
  • Vous opposer à l’utilisation de vos données, lorsque nous fondons notre traitement sur la base légale de l’intérêt légitimes***.

Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits et la manière d’exercer ces derniers ici, ainsi que les mesures prises pour la protection de votre vie privée.

** Le droit à l’oubli s’applique sauf si les données doivent être conservées en raison d'exigences légales ou réglementaires, à des fins de sûreté, de sécurité et de prévention des fraudes, ou en raison d'un problème lié au compte tel qu’une réclamation ou un litige non résolu.

*** Vous devrez fournir à Stuart les raisons liées à votre situation particulière justifiant votre opposition. Stuart peut continuer à traiter les données, et donc rejeter votre demande, s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits de la personne concernée, ou si les données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice