Politique de confidentialité -

Dernière modification : 2 mai 2022

 Stuart (« nous », « notre ») est un groupe de sociétés spécialisé dans les services de logistique à la demande. La présente politique de confidentialité fournit des informations sur les données personnelles que nous traitons, vos droits et comment exercer ceux-ci, ainsi que la manière de formuler des réclamations. Nous avons essayé de fournir ces informations de la manière la plus claire et transparente possible. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les données que nous traitons, les finalités de traitement ainsi que les durées de conservation, nous vous invitons à nous contacter

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 02/05/2022 et est régulièrement mise à jour. Par conséquent, nous vous invitons à la consulter fréquemment. 

La politique couvre l’utilisation des données personnelles des visiteurs du site web, des destinataires de marchandises, des utilisateurs de l’application et des coursiers. 

Selon votre situation et le but de votre visite sur ce site, les données que nous collectons et leurs finalités peuvent différer. Nous vous invitons à vous référer à la page dédiée à votre situation en suivant les liens ci-dessous.

Êtes-vous un (cliquez sur la réponse qui s’applique à votre situation) :

Visiteur du site web

Notice d'information - Visiteur du site web

Quelles données collectons-nous et comment celles-ci seront-elles utilisées ?

Nous (ainsi que nos partenaires ) utilisons des cookies lorsque vous naviguez sur le site web de Stuart. Pour plus d’information, vous pouvez prendre connaissance de notre Déclaration relative aux cookies.

Si vous choisissez de nous « Contacter », via le formulaire "Contactez un commercial" accessible sur notre site, nous recueillons votre nom, vos coordonnées ainsi que la ville à propos de laquelle vous souhaitez obtenir des informations. Nous vous demandons également des informations supplémentaires sur le nom, la taille et le secteur d’activité de votre entreprise. Ces données indiquées par une * astérisque nous sont absolument nécessaires pour traiter votre demande. Vous pouvez choisir de nous fournir des données personnelles facultatives complémentaires afin que nous puissions satisfaire à votre demande.

Si vous n’avez pas finalisé l’envoi de ce formulaire en ligne, nous sommes susceptibles de vous recontacter pour vous aider à mener à terme votre démarche de demande de renseignements. 

Lorsque vous vous abonnez à notre Newsletter, nous traitons les coordonnées que vous nous fournissez afin de vous envoyer la newsletter. Vous pouvez vous désinscrire de la Newsletter à tout moment en utilisant le lien figurant dans l’e-mail ou en nous contactant.

Vous trouverez plus d’informations concernant ce traitement dans le tableau ci-dessous.

 

Base légale

Le tableau ci-dessous résume les bases légales sur lesquelles Stuart se fonde pour traiter vos données personnelles. 

Finalités

Bases légales

Cookies

Consentement 

Publicité 

Consentement

Traitement du formulaire « Nous contacter »

Intérêts Légitimes

Suivi et amélioration du service

Intérêts Légitimes

Conservation des données

Intérêts Légitimes

Résolution des litiges

Intérêts Légitimes

 

Catégories de données personnelles collectées

Catégorie

Finalités

Source

Destinataires

Période de conservation

Identifiants personnels (tels que votre nom)

  • Fournir nos services
  • Communiquer avec vous
  • Signaler un rapport d’erreur
  • Vous
  • Nos prestataires de services
  • Nos prestataires de services
  • Filiales

Jusqu’à 3 ans après le dernier contact*

Coordonnées (telles que votre adresse e-mail)

  • Communiquer avec vous
  • Assurer le service client
  • Marketing
  • Vous
  • Nos prestataires de services
  • Filiales

Jusqu’à 3 ans après le dernier contact*

Données de connexion (telles qu’un identifiant unique)

  • Améliorer nos services
  • Marketing
  • Signaler un rapport d’erreur
  • Vous
  • Nos prestataires de services
  • Nos prestataires de services
  • Nos partenaires commerciaux
  • Filiales

Jusqu’à 1 an à compter de la collecte*

*Nous pouvons être amenés à traiter ces données pendant plus longtemps lorsque la loi l’exige, dans le but de régler un litige ou pour assurer la sécurité de nos systèmes. 

Stuart ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

 

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez :

  • Accéder à vos données ;
  • Corriger les données personnelles inexactes vous concernant ;
  • Limiter le traitement que nous réalisons à l’égard de vos données ;
  • Solliciter votre droit à l’oubli par Stuart ;
  • Retirer votre consentement, lorsque nous nous basons sur votre consentement
  • Vous opposez à l’utilisation de vos données, lorsque nous fondons notre traitement sur la base légale de l’intérêt légitime.

 

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur vos droits et la manière de les exercer, ainsi que les mesures prises pour la protection de votre vie privée.

Destinataire de marchandises

Notice d'information - Destinataire de marchandises

Quelles données collectons-nous et comment celles-ci seront-elles utilisées ?

Afin de permettre la livraison de marchandises, les expéditeurs (utilisateurs de l’application, clients, vous) peuvent fournir vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, signature et des informations complémentaires nécessaires à la livraison (par exemple, le code de la porte, le numéro d’étage, etc.).

Ces coordonnées nous sont nécessaires pour assurer le suivi de votre colis, sa livraison et la gestion des réclamations, le cas échéant.

Nous sommes également susceptibles de réaliser des enquêtes de satisfaction. Dans ce cas, vos données sont utilisées en vue d’améliorer votre satisfaction et la qualité de nos services.

Vous trouverez plus d’informations concernant ce traitement dans le tableau ci-dessous.

Base légales

Le tableau ci-dessous résume les bases légales sur lesquelles Stuart s'appuie pour traiter vos données personnelles.

Finalités

Bases légales

Commande et livraison* 

Contrat ou Intérêts légitimes

Livraison de colis 

Intérêts légitimes

Enquêtes sur les clients 

Intérêts légitimes

*Stuart se fonde sur la nécessité contractuelle lorsque la livraison est destinée à la personne qui a passé la commande. Sinon, nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes.

 

Catégories de données personnelles collectées

Catégorie

Finalités

Source

Destinataires

Période de conservation

Identifiants personnels (tels que votre nom)

  • Suivi de colis
  • Livraison
  • Enquête de satisfaction
  • Gestion des réclamations
  • Utilisateurs de l’application
  • Clients
  • Nos prestataires de services
  • Coursiers

Jusqu’à un an à compter de la livraison du colis*

Coordonnées

(adresse, numéro de téléphone)

  • Suivi de colis
  • Livraison
  • Enquête de satisfaction
  • Gestion des réclamations
  • Utilisateurs de l’application
  • Clients
  • Nos prestataires de services
  • Coursiers

Jusqu’à un an à compter de la livraison du colis*

*Nous pouvons être amenés à traiter ces données pendant plus longtemps lorsque la loi l’exige ou dans le but de régler un litige.

Stuart ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

 

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez :

  • Accéder à vos données ;
  • Corriger les données personnelles inexactes vous concernant ;
  • Limiter le traitement que nous réalisons à l’égard de vos données ;
  • Solliciter votre droit à l’oubli par Stuart ;
  • Vous opposez à l’utilisation de vos données, lorsque nous fondons notre traitement sur la base légale de l’intérêt légitime.

 

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur vos droits et la manière de les exercer, ainsi que les mesures prises pour la protection de votre vie privée.

Utilisateur de l'application

Notice d'information -Utilisateur de l’application

Quelles données collectons-nous et comment celles-ci seront-elles utilisées ?

Si vous décidez de télécharger et d’installer notre application, nous collecterons vos données personnelles afin de vous fournir nos services. Les données traitées dépendent des services que vous choisissez d’utiliser.

L’utilisation de vos données personnelles est nécessaire pour vous mettre en relation avec des coursiers et assurer le bon déroulement de votre livraison.

Paiements

Pour les paiements en ligne, nous faisons appel à un fournisseur certifié PCI-DSS. La norme PCI-DSS est une norme de sécurité internationale visant à garantir la confidentialité ainsi que l’intégrité des données des titulaires de cartes, et par là même à sécuriser les données inhérentes aux cartes au cours des transactions. 

Nous n’avons en aucun cas accès aux données de votre carte de crédit dans le cadre de ce traitement.

Service client

Lorsque vous appelez notre service client, nous enregistrons votre conversation à des fins de formation et de suivi. Nous vous en informons et vous offrons la possibilité de ne pas faire l’objet d’un tel enregistrement.

Les données collectées seront également utilisées afin de générer des statistiques visant à améliorer les services, notamment par l’établissement de rapports concernant les problèmes que vous rencontrez afin de nous permettre d’identifier les problèmes récurrents.

De plus amples informations sur le traitement figurent dans le tableau ci-dessous.

 

Base légale

Finalités 

Bases légales

Fourniture des services (y compris la gestion de vos commandes et le traitement des données de paiement) 

Nécessité contractuelle

Services de géolocalisation

Consentement

Authentification 

Intérêts légitimes

Contrôle et amélioration des services 

Intérêts légitimes

Conservation des données 

Intérêts légitimes

Résolution des litiges 

Intérêts légitimes

 

Catégories de données collectées

Catégorie

Finalités

Source

Destinataires

Période de conservation

Identifiants personnels (tels que votre nom ou nom d’utilisateur)

  • Création et gestion de compte
  • Communications entre vous et le coursier
  • Pour la gestion de vos commandes et votre information
  • Amélioration de nos services

 

  • Vous
  • Stuart 
  • Nos prestataires de services
  • Coursiers 

Jusqu’à 5 ans après la désactivation du compte*

Coordonnées (comme votre adresse e-mail)

  • Création et gestion de compte
  • Communications entre vous et le coursier
  • Pour la gestion de vos commandes et votre information
  • Amélioration de nos services
  • Vous
  • Stuart 
  • Nos prestataires de services
  • Coursiers 

Jusqu’à 5 ans après la désactivation du compte*



 

Informations financières (p. ex. les détails de votre carte de crédit et les détails de votre transaction)

  • Paiement
  • Vous
  • Nos prestataires de services
  • Nos prestataires de services

 

 

  • Facturation
  • Stuart
  • Nos prestataires de services

Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice fiscal*

Historique de votre compte

  • Création et gestion de compte
  • Pour la gestion de vos commandes et votre information
  • Amélioration de nos services
  • Vous
  • Stuart 
  • Nos prestataires de services

 

 

Jusqu’à 5 ans après la désactivation du compte*



 

Données de localisation (dérivées de vos données de connexion)

  • Pour compléter automatiquement votre adresse lors du remplissage des formulaires
  • Nos prestataires de services
  • Stuart
  • Nos prestataires de services 

1 an à compter de la collecte*

Données de connexion (telles que l’adresse IP) 

  • Assistance à la clientèle
  • Signaler un rapport d’erreur
  • Sécurité de nos systèmes
  • Vous
  • Nos prestataires de services
  • Stuart
  • Nos prestataires de services 

  

1 an à compter de la collecte*

* Nous pouvons être amenés à traiter ces données pendant plus longtemps lorsque la loi l’exige, dans le but de régler un litige ou pour assurer la sécurité de nos systèmes. 

Stuart ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

 

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez :

  • Accéder à vos données ;
  • Corriger les données personnelles inexactes vous concernant ;
  • Limiter le traitement que nous réalisons à l’égard de vos données ;
  • Solliciter votre droit à l’oubli par Stuart ;
  • Vous opposez à l’utilisation de vos données, lorsque nous fondons notre traitement sur la base légale de l’intérêt légitime,

 

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur vos droits et la manière de les exercer, ainsi que les mesures prises pour la protection de votre vie privée.

Coursier

Notice d'information - Coursier

Quelles données collectons-nous et comment celles-ci seront-elles utilisées ?

Lorsque vous choisissez de recourir à Stuart pour proposer vos services de livraison, nous avons besoin d’accéder à certaines de vos données personnelles. 

Intégration

Au cours de votre intégration, nous utilisons ces données pour traiter votre candidature, vous contacter, vérifier votre identité et confirmer votre éligibilité à travailler.

Nous conservons ces données même si le processus d’intégration ne va pas à son terme afin d’améliorer nos services et prévenir toute nouvelle candidature abusive ou frauduleuse.

Données biométriques

Dans le cadre de votre candidature et afin de vérifier votre identité et prévenir toute fraude, nous vous demandons de fournir une copie de vos papiers d’identité. Nous procédons à l’enregistrement d’une courte vidéo de votre visage. Nous faisons appel à un prestataire de services spécialisé pour le traitement de vos données biométriques sous forme de scans faciaux, lesquels sont ensuite comparés à vos documents d’identité.

Livraisons

Une fois votre candidature approuvée, vous serez en mesure de créer un compte sur l’Application Coursier Stuart (DMA).

La DMA sera utilisée afin de traiter vos données de géolocalisation, dès lors que vous définissez votre statut comme disponible pour les livraisons. Vos données seront utilisées pour attribuer les livraisons, organiser l'offre et la demande et résoudre les problèmes potentiels liés aux itinéraires de livraison. Les clients et les destinataires de marchandises pourront également suivre la livraison.

Nous conservons également un registre de vos livraisons, des itinéraires empruntés et de vos contacts avec les clients, dans le cadre du suivi des livraisons, de la lutte contre la fraude et de la gestion des litiges potentiels.

Vos données sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la gestion des réclamations de nos clients ou des destinataires de marchandises pour les besoins internes de notre processus d'amélioration de la qualité de nos services.

Tout au long de ces traitements, nous collectons des données de connexion afin d’opérer et d’améliorer notre application ainsi que notre site web. Nous utilisons ces données pour développer des statistiques à des fins d’amélioration de nos services.

Publicité

Lorsque vous avez donné votre consentement ou lorsque la loi l’autorise, nous vous contacterons pour vous faire connaître les produits et services de Stuart et ceux de nos partenaires. 

Dans la plupart des cas, Stuart vous contactera par e-mail ou par des notifications in-app. Vous aurez la possibilité de refuser de recevoir ces communications.

Veuillez noter que Stuart peut également vous contacter pour vous tenir informé des changements relatifs à l’utilisation de nos services, par exemple des mises à jour de nos conditions générales ou des communications sur des incidents. Ces messages ne sont pas considérés comme du marketing direct et nous ne sommes pas en mesure d'offrir une option de refus pour ces communications.

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons vos données dans les tableaux ci-dessous.

 

Base légale

Le tableau ci-dessous résume les bases légales sur lesquelles Stuart s'appuie pour traiter vos données personnelles.

Finalités 

Bases légales

Prestation de services 

Nécessité contractuelle

Traitement de votre application pour devenir coursier

Intérêts légitimes

Vérification et authentification de l'identité (vérification biométrique) 

Consentement explicite

Suivi d’utilisation des services et des véhicules de service (y compris les services de localisation dans la DMA)

Intérêts légitimes

Publicité 

Consentement (ou intérêts légitimes lorsque nous avons une relation préexistante avec vous)

Résolution des litiges 

Intérêts légitimes

 

Catégories de données collectées

Catégorie

Finalités

Source

Destinataires

Période de conservation

Identifiants personnels (p. ex. votre nom)

  • Création et gestion de compte
  • Permettre une relation commerciale avec les clients
  • Vérification de l’identité
  • Prévention de la fraude
  • Gestion des réclamations des clients ou des destinataires de marchandises

 

  • Vous
  • Stuart
  • Nos prestataires de services
  • Filiales
  • Clients

Jusqu’à 6 mois pour les candidats après le dernier contact

Jusqu’à 5 ans après la résiliation du compte*

Coordonnées (comme votre adresse e-mail)

  • Pour vous contacter
  • Permettre une relation commerciale avec les clients
  • Gestion des réclamations des clients ou des destinataires de marchandises
  • Vous
  • Stuart
  • Nos prestataires de services
  • Nos prestataires de services
  • Filiales
  • Clients

Jusqu’à 5 ans après la résiliation du compte*

Documents d’identité (comme votre passeport ou votre permis de conduire)

  • Vérification de l’identité
  • Pour satisfaire aux obligations légales
  • Prévention de la fraude
  • Vous
  • Nos prestataires de services
  • Filiales

Jusqu’à 6 mois pour les candidats après le dernier contact

Jusqu’à 5 ans après la résiliation du compte*

Informations financières (telles que les coordonnées bancaires)

  • Facturation
  • Vous
  • Stuart
  • Nos prestataires de services

Jusqu’à 5 ans après la résiliation du compte*

  • Facturation
  • Vous
  • Stuart
  • Nos prestataires de services

Les factures sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice fiscal*

Données liées au véhicule ( type, indicateurs d’utilisation)

  • Organisation des livraisons
  • Suivi des livraisons
  • Améliorations de nos services)
  • Vous
  • Nos partenaires
  •  Filiales
  • Nos prestataires de services
  • Nos partenaires

Jusqu’à 5 ans après la résiliation du compte*

Données de connexion (telles que l’adresse IP)

  • Suivi des livraisons
  • Amélioration de nos services
  • Sécurité de nos systèmes
  • Vous
  • Nos prestataires de services
  • Filiales
  • Nos prestataires de services

Jusqu’à 5 ans après la résiliation du compte*

Historique des livraisons

  • Facturation
  • Suivi des livraisons
  • Amélioration de nos services
  • Gestion des réclamations des clients ou des destinataires de marchandises
  • Prévention de la fraude
  • Vous
  • Stuart
  • Nos prestataires de services
  •  Nos prestataires de services
  • Filiales
  • Clients

Jusqu’à 5 ans après la résiliation du compte*

Données de localisation (telles que coordonnées GPS dans la DMA)

  • Allocation et suivi des livraisons
  • Gestion des problèmes liés aux itinéraires de livraison
  • Visibilité offerte aux Clients et destinataires de marchandises
  • Prévention de la fraude et gestion des plaintes
  • Vous
  • Nos prestataires de services
  • Nos prestataires de services
  • Filiales
  • Clients

Jusqu’à 3 mois après la livraison *

Données biométriques (scans faciaux)

  • Vérification de l’identité et authentification
  • Prévention de la fraude
  • Nos prestataires de services
  • Nos prestataires de services

Supprimé après vérification

*Résiliation de compte telle que définie à l’article 14 de nos conditions générales.

Nous pouvons être amenés à traiter ces données pendant plus longtemps lorsque la loi l’exige, dans le but de régler un litige ou pour assurer la sécurité de nos systèmes. 

Stuart ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez :

  • Accéder à vos données ;
  • Corriger les données personnelles inexactes vous concernant ;
  • Limiter le traitement que nous réalisons à l’égard de vos données ;
  • Solliciter votre droit à l’oubli par Stuart** ;
  • Vous opposez à l’utilisation de vos données, lorsque nous fondons notre traitement sur la base légale de l’intérêt légitimes***.

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur vos droits et la manière d’exercer ces derniers , ainsi que les mesures prises pour la protection de votre vie privée.

** Le droit à l’oubli s’applique sauf si les données doivent être conservées en raison d'exigences légales ou réglementaires, à des fins de sûreté, de sécurité et de prévention des fraudes, ou en raison d'un problème lié au compte tel qu’une réclamation ou un litige non résolu.

*** Vous devrez fournir à Stuart les raisons liées à votre situation particulière justifiant votre opposition. Stuart peut continuer à traiter les données, et donc rejeter votre demande, s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits de la personne concernée, ou si les données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Candidat à l'emploi

 Privacy Notice – Candidates

 Last update: 6th of july 2021

 Stuart (“We”, “Us”) are committed to protecting and respecting your privacy. This Privacy Notice (together with any other documents referred to herein) sets out the basis on which the personal data collected from you, or that you provide to Us, will be processed by Us in connection with Our recruitment processes. Please read the following carefully to understand Our views and practices regarding your personal data and how We will process it.

For the purpose of the General Data Protection Regulation (“GDPR”) the Data Controller is SRT Group.

We use Lever, an online application provided by Lever Inc., to assist with Our recruitment process. Lever processes personal information as a data processor on Our behalf and is only entitled to process your personal data in accordance with Our instructions.

Where you apply for a job opening posted by Us, these Privacy Notice provisions will apply to Our processing of your personal information in addition to Our other Privacy Notice which has been provided to you separately or is available on Our Website.

Where you apply for a job opening via the application function on a job site or similar online service provider (“Partner”), you should note that the relevant Partner may retain your personal data and may also collect data from Us in respect of the progress of your application. Any use by the Partner of your data will be in accordance with the Partner’s Privacy Notice.

This notice is regularly updated so please make sure to check it from time to time.

What data do we collect and how will it be used?

Information we collect from You

In order to determine whether your application corresponds to the job position that we offer, we process information that you provide when you apply for a role. This includes information provided through an online job site, via email, in person at interviews and/or by any other method.

In particular, we collect the following data: name, geographic location, age, contact details, IP address, profession, gender, employment history, employment references, salary, CV, and any other personal details that you desire to communicate.

If you choose to apply without importing your CV, you may be asked to provide your professional experience, training, or academic background, as well as your certifications and skills (among others). In general, you will not be required to provide this information in order to apply. It is therefore up to you to choose whether you wish to communicate them or not.

If you contact Us, We may keep a record of that correspondence.

A record of your progress through any hiring process that We may conduct will be kept. If you are chosen at the final stage of the process, we will collect some data to draft the hiring letter and the employment contract.

When you visit Lever’s Website, some data will be collected; including, but not limited to, traffic data, location data, weblogs and other communication data, the site that referred you to Lever’s Website and the resources that you access.

Stuart does not sell your personal data to third parties.

Information we collect from other sources

Lever provides Us with the facility to link the data you provide to Us, with other publicly available information about you that you have published on the Internet – this may include sources such as LinkedIn and other social media profiles, or websites.

Lever’s technology allows Us to search various databases, some publicly available and others not, which may include your personal data (include your CV or Resumé), to find possible candidates to fill Our job openings. Where We find you in this way, We will obtain your personal data from these sources.

We may receive your personal data from a third party who recommends you as a candidate for a specific job opening or for Our business more generally.

Lawful basis

This processing is, in part necessary for the execution of pre-contractual procedures, namely analyze your application and determine whether your profile fits the job position and if we wish to enter into an employment contract with you, and partly based on the legitimate interest of Stuart, when we keep your file to contact you again in the event of another opportunity.

Purposes of processing

We use information held about you in the following ways:

  • To consider your application in respect of a role for which you have applied.
  • To consider your application in respect of other roles.
  • To communicate with you in respect of the recruitment process.
  • To enhance any information that We receive from you with information obtained from third party data providers.
  • To find appropriate candidates to fill Our job openings.
  • To help Our service providers (such as Lever and its processors and data providers) and Partners (such as the job sites through which you may have applied) improve their services. 

Data retention

We keep your data for as long as necessary for the fulfillment of the purposes identified. 

If your application is successful and you join Stuart, your data will be kept for the duration of the employment contract and during the applicable limitation period, after which they will be deleted (5 years after your departure).

If your application is not successful, your data will be kept for a period of 2 years at the end of which they will be deleted.

We may further process this data where required by law, to settle a dispute or to ensure the security of our systems. 

Automated decision making/profiling

We may use Lever’s technology to select appropriate candidates for Us to consider based on criteria expressly identified by us, or typical in relation to the role for which you have applied. The process of finding suitable candidates can be automatic, however, any decision as to who We will engage to fill the job opening will be made by Our staff.

Disclosure of Your Information

As set out above, We pass your information to Our third party service providers, including Lever, who use it only in accordance with Our instructions and as otherwise required by law.

Where you have applied for a job opening through another service provider, and where you have consented to this disclosure, We will disclose to them certain personal data that We hold, including but not limited to information about your progress through Our hiring process for the applicable job opening, as well as tangible, intangible, visual, electronic, present, or future information that We hold about you, such as your name, contact details and other information involving analysis of data relating to you as an applicant for employment (collectively “Disposition Data”).The service provider shall be the data controller of this data and shall therefore be responsible for complying with all applicable law in respect of the use of that data following its transfer by Us.

What are your rights?

 You have the right to access information we hold about you

This includes the right to ask us supplementary information about:

  • The categories of data we’re processing;
  • The purposes of data processing;
  • The categories of third parties to whom the data may be disclosed;
  • How long the data will be stored (or the criteria used to determine that period); and,
  • Your other rights regarding our use of your data. 

We will provide you with the information, unless doing so would adversely affect the rights and freedoms of others (e.g. another person’s confidentiality or intellectual property rights).

You have the right to make us correct any inaccurate personal data about you

There are certain circumstances, such as where personal data is required for the investigation of a crime, where we will not be able to correct your data.

You have the right to limit the way that we use your personal data.

This right applies in limited circumstances such as where you contest the accuracy of the personal data, whilst we are verifying this you may request to restrict the use of the data. 

You have the right to be ‘forgotten’ by us

You can do this by asking us to erase any personal data we hold about you if it is no longer necessary for us to hold the data for purposes of your use of Stuart or to meet our statutory obligations.

You have the right to complain

You also have the right to complain to a Data Protection Authority (contact information above).

Automated Decision Making

For the purposes of the processing covered in this notice, we do not make any automated decisions about you. 

How to exercise your rights

You can exercise these rights using the email address: dpo@stuart.com

We will respond within one month of the date that we receive a valid request. This period may be extended to two months if your request is particularly complex, we will notify you where this is the case.

How we secure your data

We use physical, electronic and management procedures to safeguard and secure the personal data that we collect. These include:

  • Security measures to prevent the loss or unauthorized access or use of your data;
  • Limiting access to your data to those who have a genuine business need (those processing your information will do so only in an authorized manner and are subject to a duty of confidentiality);
  • Ensuring that our staff, our service providers and their staff, are aware of their responsibilities and have signed the appropriate contractual clauses;
  • Processes in place to deal with information security breaches including to notify you where we are required to do so.

 If you believe your privacy has been breached, please contact us immediately at dpo@stuart.com.

Where we store your data

The bulk of the personal data that we collect is processed at our offices in Paris, France; Barcelona, Spain; London, UK; and Warsaw, Poland.

Where We store your personal data in Our own systems, it is stored within the European Economic Area (“EEA”).

The data that We collect from you and process using Lever’s Services may be transferred to, and stored at, a destination outside the European Economic Area ("EEA"). Where personal data is transferred to a third party outside the EEA, we take steps to ensure that we have the appropriate mechanisms reinforced by contractual and technical measures. By submitting your personal data, you agree to this transfer, storing or processing.

Where required to do so by law, we will share personal data with government authorities including tax authorities and the police.

If you would like further information, please contact Us (see ‘Contact us’ below).

 

Contact us

If you have any questions or concerns about the way in which your personal data is used, please contact us via dpo@stuart.com

Alternatively, you can write to us at the following address:

SRT Group
8 avenue des Ternes, 75017 Paris
France

And our Data Protection Officer is:

Madame la Déléguée à la Protection des Données du Groupe La Poste,
CP C703 – 9, Rue du Colonel Pierre Avia,
75015 Paris,
France

How to make a complaint

We are committed to working with you to resolve any concerns you have, if we fail to address your concerns you can complain to the competent data protection authority.

 In the United Kingdom:

The Information Commissioner's Office via their website.

In France:

La Commission National de l’Informatique et des Libertés via their website.

In Spain:

Agencia Española de Protección de Datos via their website.

In Poland:

President of Personal Data Protection Office, Strona główna – UODO, via their website.

 

 

 

Quels sont vos droits ?

Veuillez noter que, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), certains de ces droits ne s’appliquent que dans des circonstances limitées que nous vous précisons, le cas échéant.

 

Accessibilité

Vous avez le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet.

Cela inclut le droit de nous demander des informations complémentaires concernant :

  • Les catégories de données que nous traitons ;
  • Les finalités de traitement des données ;
  • Les catégories de tiers auxquels les données peuvent être communiquées ;
  • La durée de conservation des données (ou les critères utilisés pour déterminer cette durée) ;
  • Vos autres droits concernant notre utilisation de vos données.

Après nous être assuré que vous êtes bien la personne concernée par les données demandées ou son mandataire dûment habilité, nous vous transmettrons ces informations dans les meilleurs délais, sous réserve que cela ne nuise pas aux droits et libertés de toute autre personne (par exemple, droit au respect de la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle d’une autre personne).

 

Rectification

Vous avez le droit de demander la correction de toute donnée personnelle inexacte vous concernant.

Dans certaines circonstances (par exemple lorsque des données personnelles sont nécessaires dans le cadre d’une enquête pénale) nous ne pourrons accéder à votre demande.

 

Limitation

Vous avez le droit de limiter la manière dont nous utilisons vos données personnelles. 

Ce droit a vocation à s’appliquer dans des circonstances limitées, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles. Dans ce cas, vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos données en attendant que nous puissions vérifier l’exactitude de vos données.

 

Opposition

Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous continuions à utiliser vos données, lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime. Pour exercer ce droit vous devrez fournir à Stuart les raisons liées à votre situation particulière justifiant votre opposition. Stuart pourra continuer à traiter les données, et donc rejeter votre demande, s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits, ou si les données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

 

Portabilité

Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données vers un autre prestataire de services lorsque la base légale du traitement est fondée sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat.

Nous vous remettrons une copie de vos données afin que vous puissiez les fournir à un autre service. Si vous nous en faites la demande et que cela est techniquement possible, nous transférerons directement les données à cet autre prestataire en votre nom. Nous ne procéderons pas à ce transfert dans le cas où cela entraînerait la divulgation de données appartenant à une autre personne.

 

Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli »

Vous avez le droit de solliciter votre droit à l’oubli par Stuart. 

Vous pouvez nous demander de supprimer toutes les données personnelles vous concernant que nous détenons, dans la mesure où il ne nous est plus nécessaire de les conserver dans le cadre de votre utilisation des services proposés par Stuart ou si vous retirez expressément votre consentement (s’il s’agit de la base légale retenue pour le traitement).

Le droit à l’oubli s’applique sauf si les données doivent être conservées en raison d'exigences légales ou réglementaires, à des fins de sûreté, de sécurité et de prévention des fraudes, ou en raison d'un problème lié au compte tel qu’une réclamation ou un litige non résolu.

 

Prise de décision automatisée et profilage

Aux fins des traitements couverts dans la présente politique, nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant, ni n’effectuons de profilage

 

Comment exercer vos droits?

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse e-mail correspondante pour votre pays :


Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la date de réception d’une demande valable. Ce délai peut être porté à deux mois si votre demande est particulièrement complexe et dans ce cas nous vous en aviserons. 

De quelle manière garantissons-nous la sécurité de vos données ?

Nous mettons en place des procédures physiques, électroniques ainsi que des mesures organisationnelles afin de protéger et sécuriser toutes les données personnelles que nous collectons. Cela inclut notamment :

  • Des mesures de sécurité visant à empêcher la perte de vos données ou l’accès non autorisé à ces dernières ;
  • La limitation de l’accès à vos données aux seules personnes qui en ont réellement besoin  ;
  • L’engagement que notre personnel, nos prestataires de services et leur personnel, sont conscients de leurs responsabilités et ont signé des clauses contractuelles appropriées ;
  • La mise en place de procédures permettant de gérer les éventuelles violations à la sécurité des informations, en ce compris des procédures pour vous notifier de telles violations lorsque nous sommes tenus de le faire ;

Malheureusement, aucun transfert de données n’est totalement sécurisé. Si vous pensez que la confidentialité de vos informations a été violée, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse dpo@stuart.com.

 

Où conservons-nous vos données ?

La majeure partie des données personnelles que nous collectons sont traitées dans nos bureaux de Paris (France), Barcelone (Espagne), Londres (Royaume-Uni), et à Varsovie (Pologne),  ainsi que par certains de nos prestataires de services.

Nous faisons appel à des prestataires tiers pour nous aider à gérer notre activité, notamment pour l’hébergement de notre application, les communications que nous pouvons avoir avec vous et le traitement des paiements.

Dans ce cadre, il est parfois nécessaire de partager vos données avec ces prestataires pour permettre le bon fonctionnement des services. Nous ne partageons vos données que lorsque cela est strictement nécessaire et conformément aux garanties détaillées dans la présente politique de confidentialité. 

Lorsque des données personnelles sont transférées à un tiers situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous  prenons les mesures nécessaires pour garantir que vos droits au respect de votre vie privée continuent d’être protégés en utilisant les mécanismes de garanties prévus par le RGPD et conformes aux recommandations des autorités de contrôle, renforcés par des mesures contractuelles et techniques.

Lorsque la loi l’exige, nous partageons des données personnelles avec les autorités gouvernementales, y compris les autorités fiscales et la police. 

 

Contactez-nous

Sauf mention contraire, SRT France (« Stuart ») est responsable du traitement des données dans le cadre des utilisations décrites dans la présente politique.

Pour toute question relative à l’utilisation de vos données par Stuart, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse e-mail correspondante pour votre pays :

Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :

SRT FRANCE
43 Avenue de Clichy
75017 Paris
France

Notre déléguée à la protection des données est : 

Madame la Déléguée à la Protection des Données du Groupe La Poste,
CP C703 – 9, rue du Colonel Pierre Avia,
75015 Paris, 
France

 

Comment formuler une réclamation?

Nous nous engageons à travailler avec vous pour la résolution de tout problème que vous seriez susceptible de rencontrer. En cas d’incapacité de notre part à répondre à vos préoccupations, vous pouvez formuler une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

Au Royaume-Uni :
Le Information Commissioner's Office via son site web.


En France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via son site web.

En Espagne :
Agencia Española de Protección de Datos via son site web.


En Pologne :
Bureau de l'Inspecteur général pour la protection des données personnelles - GIODO via son site web.


Au Portugal:
Le Comissão Nacional de Proteção de Dados via son site web.


En Italie:
Le Garante per la protezione dei dati personali via son site web.