Dispositif d’alerte Stuart

Dans le cadre de sa volonté de renforcer ses engagements en matière d’éthique et d’offrir des instruments accessibles à tous permettant de signaler une situation inappropriée ou non conforme à nos principes ou aux lois et réglementations applicables, Stuart a créé ce dispositif d’alerte. Il est mis à disposition de toute partie prenante (utilisateurs, clients, fournisseurs, sous-traitants, syndicats, ONG, etc). Ce dispositif complète les canaux existants internes et renforce notre démarche en matière d’éthique et de conformité. 

Qu'est-ce qu'un dispositif d'alerte ? 

Un dispositif d'alerte est un mécanisme mis à la disposition des employés et des parties prenantes de Stuart pour signaler des actions ou comportements susceptibles de compromettre l'intégrité et/ou les droits des personnes, d'affecter l'activité de Stuart, et/ou ou d’engager gravement sa responsabilité (santé/sécurité, environnement, droits humains, respect des personnes, privacy, etc …).

Quand utiliser le dispositif d'alerte ?

Lorsque vous êtes témoin ou avez connaissance d'un comportement et/ou d'actions que vous considérez comme illégaux et/ou non conformes aux standards et principes éthiques, ainsi que toutes autres violations des lois et règlements et/ou tout incident lié à la fraude, à la protection des données, aux droits humains (y compris l'esclavage moderne et la traite d’être humain), la lutte contre la corruption, l'environnement, l'antitrust, le harcèlement, l'évasion fiscale, la santé et la sécurité, les sanctions internationales, la discrimination, ou tout crime ou délit, etc.

Qui est concerné ?

Ce système d'alerte s'adresse à toutes les parties prenantes externes de Stuart qui sont victimes ou témoins d'un incident ou d’un comportement décrits ci-dessus, que vous soyez : utilisateurs de nos produits, sous-traitants, fournisseurs, partenaires, clients, destinataires de marchandises, syndicats, ONG, etc....

Un canal d'alerte interne est également mis à disposition des employés pour faciliter la remontée de ce type de comportements au sein de Stuart.

Comment fonctionne ce dispositif ?

Le Dispositif offre deux possibilités au lanceur d’alerte :

  • saisir les informations relatives à son Alerte sur la plateforme d'alerte en ligne, accessible à l'adresse suivante : www.safecall.co.uk/clients/stuart ; ou bien 
  • partager les informations relatives à son alerte par téléphone, en appelant le numéro gratuit suivant : 00 800 7233 2255.

Stuart propose, avec Safecall, un canal de signalement indépendant et confidentiel où vous pouvez faire part de vos préoccupations et être assuré qu'elles seront pleinement prises en compte. Les appels sont traités par un personnel qualifié et seront traités en toute confidentialité. Un rapport sera envoyé au responsable de l'éthique ou au responsable de la conformité. 

Si vous souhaitez rester anonyme, Safecall ne divulguera pas votre nom à Stuart. Toutefois, il est recommandé de vous identifier afin de faciliter l'échange d'informations supplémentaires, de faciliter l'examen de l'alerte et d'assurer votre protection contre d'éventuelles représailles.

Vous pouvez contacter Safecall à tout moment, la ligne Safecall est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an.

Pour comprendre comment l'alerte sera traitée par Safecall et l’Ethics Officer, ou le Responsable Conformité, vous pouvez consulter la Procédure. 

Comment le lanceur d'alerte et les autres personnes concernées sont-ils protégés ?

Confidentialité et intégrité des informations relatives à l'alerte

Afin de protéger l'identité du lanceur d’alerte et les informations relatives à l'alerte, toute information communiquée par le lanceur d’alerte doit être : 

  • strictement confidentielle ; et
  • protégée quant à son intégrité. 

Pour garantir cette confidentialité et cette intégrité, les personnes autorisées à avoir accès aux informations :

  • sont limitées en nombre, au strict minimum ;
  • sont formellement autorisées à lire et à traiter l'Alerte ; 
  • disposent, de par leur fonction au sein de Stuart ou autrement de par leur statut, de la compétence, de l'autorité et des moyens suffisants pour mener à bien leurs missions ; 
  • sont en mesure de démontrer leur impartialité et ne présentent pas de conflit d'intérêts ; et
  • ont reçu une formation adéquate.

L'identité de la ou des personnes visées par l'alerte est également protégée à cet égard.

Protection contre les représailles

Toute personne impliquée directement ou non dans l'alerte ou le lanceur d’alerte peut bénéficier d'une protection contre les représailles.

Tout type de représailles en réponse à une alerte est interdit, y compris les menaces ou les tentatives de représailles. 

La protection contre les représailles protège également les personnes concernées d'une action en justice et de poursuites éventuelles basées sur des informations relatives à leur Alerte.

Stuart applique une politique de tolérance zéro en matière de représailles. Toute personne exerçant directement ou indirectement des représailles à l'encontre de personnes protégées fera l'objet d'une action disciplinaire et/ou juridique. 

Certains cas sont cependant exclus de la protection. Vous pouvez consulter la Procédure pour en savoir plus. 

Droit d'alerte

Lorsqu'elle a connaissance d'un acte illicite, toute personne concernée par cette Procédure est libre de déposer ou non une Alerte. L'absence d'alerte ne donne lieu à aucune sanction.

En utilisant de bonne foi le système d'Alerte, vous ne risquez aucune sanction, même si les faits s'avèrent inexacts ou ne donnent lieu à aucune action. Si un employé pense faire l'objet de pressions pour avoir utilisé le dispositif d'alerte, il doit le signaler. 

Dans le cas où, après une analyse détaillée, il apparaît qu'un employé a signalé une infraction en sachant qu'il s'agissait d'une fausse plainte dans le but de nuire à un autre employé ou à une partie prenante, Stuart peut exercer son pouvoir disciplinaire sur l'employé conformément au règlement de chaque site.

Protection des données personnelles 

Les informations sur le traitement des informations relatives à une personne physique qui peuvent être utilisées pour identifier, directement ou indirectement ladite personne sont disponibles sur la landing page dédiée à Stuart, accessible au lien suivant : http://www.safecall.co.uk/clients/stuart.

Pour rappel, les Données à caractère personnel - qu'elles concernent le lanceur d'alerte, la personne visée par l'alerte ou toute personne identifiée en lien avec l'alerte ou son traitement - peuvent faire l'objet d'un traitement au sens du Règlement général sur la protection des données.

Ces personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, lorsque cela est possible, et d'effacement de leurs Données Personnelles. Les personnes dont les Données Personnelles sont ainsi traitées peuvent exercer leurs droits en contactant gdpr@stuart.com.