REGLEMENT DU JEU « Stuart et Virvolt électrifient ton vélo » (le « Règlement »)

ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE

La société SRT France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 808 609 648, dont le siège social est situé 8 avenue des Ternes, ci-après la « Société Organisatrice » organise un Jeu gratuit et sans obligation d’achat, du 22 avril à 8 heures au 29 avril 2021 à 23h59 inclus, intitulé :

« Stuart et Virvolt électrifient ton vélo »

(le « Jeu »)

ARTICLE 2 : ACCEPTATION

Avant toute participation au Jeu, le participant déclare avoir pris connaissance du présent Règlement. Il reconnaît expressément que sa participation au Jeu emporte l’acceptation pleine et entière de l’intégralité du présent Règlement. De manière générale, dans le cadre de sa participation au Jeu, le Candidat s’engage à respecter les règles relatives à l’ordre public et aux bonnes mœurs ainsi que les lois, règlements et autres textes applicables en France.

Par conséquent, tout participant qui contreviendrait à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement et/ou aux règles relatives à l’ordre public et aux bonnes mœurs, aux lois, aux règlements et aux autres textes applicables en France pourra être privé de la possibilité de participer au Jeu mais également de recevoir le lot qu’il aurait éventuellement pu gagner.

ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATION

Ce Jeu est ouvert exclusivement aux Coursiers indépendants utilisant l’application de la Société Organisatrice et opérant dans les villes de Paris et Lyon.

Les participants devront respecter les conditions cumulatives suivantes pour participer au Jeu :

- Opérer des livraisons via l’application de la Société Organisatrice.

- Opérer dans les villes de Paris ou Lyon

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra pas, en cas de gain, bénéficier de son lot.

S'il s'avère qu'un participant gagne une dotation en contravention avec le Règlement ou par des moyens frauduleux ou déloyaux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et restera la propriété de la Société Organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.

Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom.

La participation au Jeu implique l’entière acceptation du Règlement.

ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU

Pour participer au Jeu, le participant devra :

« liker » la page Instagram de la Société Organisatrice (https://www.instagram.com/stuart_delivery);
« liker » la page Instagram du partenaire de la Société Organisatrice, la société RÉTROFUTURISTE, connue sous le nom commercial « Virvolt » (SAS, dont le siège social est situé au 25 rue Jean Dolent 75014 Paris, SIREN: 845 358 332 R.C.S Paris) (https://www.instagram.com/virvoltfamily/).
Remplir le formulaire disponible à l’adresse suivante http://go.stuart.com/jeu-earth-day-virvolt avant le 29 avril 2021 à 23h59 inclus (« Date de clôture »). En cas d’erreur dans les informations remplies dans le formulaire, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable.

Une seule participation par participant est autorisée. En cas de participations multiples, seule la première participation sera prise en compte.

Pour déterminer les gagnants, un tirage au sort sera organisé entre les participants dont l’éligibilité au Jeu aura été vérifiée.

Six gagnants seront désignés le 30 avril 2021 et ils en seront informés par email à l’adresse email indiquée dans le formulaire de participation.

En cas d’erreur dans l’adresse email indiquée dans le formulaire de participation, la Société Organisatrice pourra tirer au sort un autre gagnant.

De même, en l’absence de réponse d’un gagnant dans un délai de 72 heures à compter de l’envoi de l’email précité ou en cas de refus du lot par le gagnant, la Société Organisatrice pourra tirer au sort un autre gagnant.

En outre, la Société Organisatrice se réserve également le droit de procéder à tous les contrôles qu’elle estimerait opportuns.

ARTICLE 5 : NATURE ET REMISE DES LOTS

Les six gagnants du Jeu remporteront chacun le lot suivant :

o électrification d’un vélo par « Virvolt » pour un montant de 820 euros TTC.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation par les participants des caractéristiques et des limites d’Internet, dès lors la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu, notamment du fait d’actes de malveillance externes.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

En outre, la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable notamment si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez le participant, défaillance momentanée des serveurs de la Société Organisatrice pour une raison quelconque etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.)

Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du Règlement.

En cas de litige, un justificatif d'identité peut être demandé au participant.

En aucun cas la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée au titre du lot remis à chaque gagnant du Jeu, qu’il s’agisse notamment des délais de remise du lot, de la qualité du lot par rapport à celle annoncée ou attendue, des modalités de remise ou des dommages éventuels de toute nature (économique, corporel, moral, ...) que pourraient subir les gagnants du fait du lot ou de leur utilisation.

D’une manière générale, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être recherchée pour aucun préjudice (financier, matériel, moral, corporel ou autre) subi par un participant à l’occasion de la participation au Jeu qui ne serait pas de son fait ou du fait de son personnel.

Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires leurs noms, prénoms, photographie et témoignage dans le cadre du Jeu, et à les diffuser, reproduire, publier, dans le monde entier, pendant la durée d’un an à compter de la fin du Jeu, pour les modes de diffusion (les “Modes de diffusion”) suivants :

Sites internet de la Société Organisatrice
Blogs de la Société Organisatrice
Réseaux sociaux de la Société Organisatrice (Facebook, LinkedIn, Instagram, TikTok, Youtube, etc.).
Article de presse relatif à l’activité de la Société Organisatrice au format papier ou digital
Affiche publicitaire de la plateforme de la la Société Organisatrice au format papier ou digital

Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société Organisatrice.

ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure tel que prévu par l’article 1218 du code civil, la jurisprudence française et le présent article, la Société Organisatrice ne sera notamment pas responsable de la suspension ou de l’annulation du Jeu, ou de l’impossibilité partielle ou totale pour les gagnants de bénéficier du lot, et ne sera redevable d’aucune indemnité à ce titre.

A titre d’exemple, constituent notamment des événements de Force majeure, sans que cette liste soit exhaustive, des phénomènes naturels tels que les tornades, inondations, ouragans, tremblements de terre, éruptions volcaniques; épidémie; l’utilisation par un état ou un groupe terroriste d’armes de toute nature perturbant la continuité des relations commerciales; des mouvements sociaux d’ampleur nationale; la déclaration de la loi martiale ou encore la décision d’un gouvernement, avec la participation ou non de ses alliés, de mettre en place un blocus maritime, aérien et/ou terrestre.

ARTICLE 8 : DEPÔT

Le Règlement est déposé en l'étude Teboul & Associés, 25 bis avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt.

La participation à ce Jeu implique la pleine et entière acceptation du Règlement. Les participants reconnaissent expressément avoir accepté, sans aucune réserve, le Règlement en participant au Jeu.

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce Règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au Règlement et seront déposés auprès de l'étude Teboul & Associés précitée.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’organisation de ce Jeu, Stuart est amené à traiter vos données personnelles.

Assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles est une priorité absolue pour nous. C’est la raison pour laquelle vous trouverez ci-dessous un résumé facile à lire reprenant les éléments essentiels de notre politique en matière de protection de données.

Son objectif ? Vous expliquer comment nous gérons et utilisons vos informations.

Et si vous voulez en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité dans son intégralité ici.

Quelles sont les principales données que nous collectons et comment seront-elles utilisées ?

Vous êtes sur le point de participer à un jeu concours auquel vous pouvez participer en tant que Coursier indépendant.

Dans le cadre de l’organisation de ce Jeu, nous avons besoin de collecter certaines données à caractère personnel : mail, nom prénom, ID driver, ville, téléphone, pseudo ou nom et prénoms utilisés sur Instagram.

Vos données sont collectées sur la base de l’intérêt légitime du responsable de traitement dans le but d’organiser ce Jeu afin de promouvoir nos activités et notre engagement environnemental à l’occasion du Earth Day.

Ces données nous permettent de vérifier que vous respectez bien les modalités de participation au Jeu, telles que prévues ci-dessus, d’organiser le tirage au sort et de vous informer si vous êtes un des heureux gagnants.

Si vous êtes l’un des gagnants, vos noms, prénoms, voix et image seront utilisés à des fins promotionnelles et publicitaires.

En outre et avec votre consentement, les données que nous allons recueillir seront utilisées par Virvolt dans le but de vous faire parvenir des informations commerciales et des promotions commerciales.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles collectées pour l’inscription au Jeu seront conservées en base active pour une durée de 12 (douze) mois à compter de la Date de clôture du Jeu.

Par exception, si vous êtes l’un des gagnants, vos données seront conservées un an à compter de la fin du Jeu.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Les données sont destinées aux services internes de Stuart en charge de l’organisation du Jeu.

Concernant les gagnants, vos données pourront être diffusées en interne, comme à l’externe, à des fins de communication (presse, site internet, réseaux sociaux) et seront donc accessibles par toute personne consultant ces supports.

Vos données peuvent également être partagées dans d’autres cas avec votre consentement à Virvolt ou lorsque Stuart y est tenue en application de la loi.

Dans l’hypothèse où tout ou partie des activités de Stuart seraient cédées, les données peuvent être communiquées à l’acquéreur afin notamment d’assurer la continuité des services.

Quels sont vos droits sur les informations que nous détenons à votre sujet ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits par courrier électronique à l’adresse dpo@stuart.com en y joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.

Pour en savoir plus sur vos droits, cliquez ici.

Où sont stockées mes données personnelles ?

Stuart réalise la majorité des traitements des données sur le territoire de l’Union Européenne.

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, notamment informatiques, Stuart peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Certaines données pourront alors être communiquées dans les strictes limites de leurs missions.

Dans ce cas, Stuart s’assure préalablement et exige des sous-traitants qu’ils fournissent les garanties adéquates à l’encadrement, à la confidentialité et à la sécurisation de ces transferts.

Une réclamation ?

Nous espérons pouvoir répondre à toute interrogation ou préoccupation concernant l'utilisation de vos informations.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Coordonnées du responsable de traitement et du délégué à la protection des données

Le responsable de traitement des Données est la Société dont les coordonnées sont les suivantes : SRT France - 8, avenue des Ternes – 75017 Paris.

Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes : Madame la Déléguée à la Protection des Données du Groupe La Poste - CP C703 - 9, rue du Colonel Pierre Avia - 75015 Paris.

ARTICLE 10 : CONVENTION DE PREUVE

Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes du Jeu et plus généralement de tous les services électroniques de la Société Organisatrice, auront force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives au Jeu.

A ce titre, le fait de cocher les cases suivantes accessibles depuis la page http://go.stuart.com/jeu-earth-day-virvolt:

“J'ai bien pris connaissance du règlement et en accepte toutes les conditions”,
“J’accepte de recevoir des offres commerciales de la société Virvolt”,

vaut acceptation pleine et entière.

ARTICLE 11 : CONTESTATIONS

Toute contestation concernant le Jeu devra faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale de la Société Organisatrice mentionnée à l’article 1 ci-dessus et devra être formulées dans un délai d’1 (un) mois à compter de la Date de clôture du Jeu, au-delà elle ne sera pas examinée.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE

Le présent Règlement sera soumis à tous égards au droit français. Tous les cas non prévus par le Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, seront tranchés souverainement selon la nature de la question par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française.

En cas de litige concernant l’application, l’interprétation, l’exécution de ce Règlement, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable. En l’absence de solution amiable, le différend sera soumis au Tribunal compétent de Paris.